Services d'assurances

Centre hospitalier de Quimperlé

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Quimperlé
Adresse postale: 20 bis avenue Général Leclerc, BP 134
Code postal: 29391
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chquimperle.e-declic.net 🌏
Courrier électronique: economat@ch-quimperle.fr 📧
Téléphone: +33 298966125 📞
Fax: +33 298966161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244140
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Assurance de dommage aux biens (incendie et risques annexes)
Brève description: Lot 1 Assurance de dommage aux biens (incendie et risques annexes)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Assurance des risques statutaires agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Brève description:
Lot 2 Assurance des risques statutaires agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Assurance des automobiles
Brève description: Lot 3 Assurance des automobiles
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Assurance de responsabilité civile
Brève description: Lot 4 Assurance de responsabilité civile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Assurance de protection juridique
Brève description: Lot 5 : Assurance de protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SG2013DSE08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Selon les modalités des articles 86 et suivants du code des marchés publics. Financement assuré sur le budget d'exploitation de l'établissement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Quimperlé
Point de contact: Sophie Gruel
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG2013DSE08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, CS 44416, 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299632884 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative. Par requête, dans les formes mentionnées aux articles R 411-1 à R 421-7 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Par un recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2013/S 140-244140 (2013-07-16)
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