marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Ehesp

École hautes études en santé publique

souscription de contrats d'assurances au profit de l'Ehesp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• École hautes études en santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"lot 4 - "Risques statutaires du personnel"lot 5 - "Assistance rapatriement"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.prioul@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022759 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247467
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il peut être téléchargé sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com [référence de la consultation : 2013 00000020 00]. Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'Ehesp - service des affaires juridiques - avenue du Pr Léon Bernard CS 74312, 35043 Rennes Cedex ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à : https://www.achatpublic.com/Les modalités précises de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.renseignements administratifs : Service des affaires juridiques auprès de Fabienne Lebrun - tél. +33 299022801 - courriel : fabienne.lebrun@ehesp.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de contrats d'assurances au profit de l'Ehesp
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: Néant
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Assistance rapatriement
Numéro de référence: 2013 00000020 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ehesp avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra. Situation juridique - références requises : sont exigés : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou équivalent; 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou équivalent; 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; 3) en cas de soumission à plusieurs lots, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation; 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant; 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant; 6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers); 8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation); 9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature; 10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.Financement sur fonds propres inscrits au budget de l'ehesp.Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues aux CCP. Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération (5)
2. Tarification : pondération (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération (2)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ehesp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000362700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Mme Prioul Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 00000020 00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - Direccte des pays de Loire - Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247467 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 373,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013770
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247467
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le Lot 5 " Assistance rapatriement " a été déclaré sans suite. Les marchés ont pris effet le 1.1.2014 pour 5 ans ; les montants indiqués sont nets. Suite à une demande préalable écrite adressée au Service des affaires juridiques, avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'Ecole, dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978. Annonce nº 236, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Cabinet Roumy et Joyeux
Adresse postale: 24 avenue Henri Fréville, BP 10339
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35203

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: MAIF Mutuelle assurances des instituteurs de France
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038

3️⃣
Nom: SMACL Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Gras Savoye Ouest Afr
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - dIRECCTE des pays de Loire - pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2014/S 010-013770 (2014-01-10)

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