Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Ville de Pont-Saint-Esprit

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-17 Avis de marché
2013-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 8 du CMP ; il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Saint-Esprit
Adresse postale: avenue Kennedy, BP 11061
Code postal: 30134
Commune postale: Pont-Saint-Esprit Cedex
Contact
Courrier électronique: josiane.vernet@mairiepse.fr 📧
Téléphone: +33 466905840 📞
Fax: +33 466904532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244055
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
S'il s'agit de renseignements complémentaires d'ordre administratif, le service à contacter est :Mme Vernet, service assuranceshôtel de Ville - 30134 avenue John Fitzgerald Kennedy Tél : +33 466905840 - fax : +33 466905841 s'il s'agit de renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation, un contact peut être pris avec le Conseil de la Collectivité :Cabinet afc consultants m. Anthony GIRAUD ou M. Grégory Cambe"Le Concorde " - 345 rue Pierre Seghers - 84000 Avignon Tél : +33 490898817 - fax : +33 490898813 - mail : contact@afc-consultants.comattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc automobile
Brève description: Parc automobile
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 25/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les documents définis aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent général, une copie de son mandat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif dans les délais en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Castillon Roger
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: BP 11061
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5bMunvXYlT 🌏
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Point de contact: Conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement de consultation

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 25/2013
Informations complémentaires
S'il s'agit de renseignements complémentaires d'ordre administratif, le service à contacter est :Mme Vernet, service assuranceshôtel de Ville - 30134 avenue John Fitzgerald Kennedy Tél : +33 466905840 - fax : +33 466905841 s'il s'agit de renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation, un contact peut être pris avec le Conseil de la Collectivité :Cabinet afc consultants m. Anthony GIRAUD ou M. Grégory Cambe"Le Concorde " - 345 rue Pierre Seghers - 84000 Avignon Tél : +33 490898817 - fax : +33 490898813 - mail : contact@afc-consultants.comattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Source: OJS 2013/S 140-244055 (2013-07-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 148 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421551
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244055
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no191, B.O.A.M.P. 138 B du 19 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2013.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: pnas assurances
Adresse postale: 159, Faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: gan assurances
Adresse postale: 12, avenue Eisenhover
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 242-421551 (2013-12-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Gan Assurances Pnas assurances SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile