Prestations de services d'assurance

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 : assurance dommages aux biensLot 2 : assurance flotte automobile et auto missionsLot 3 : assurance responsabilité civileLot 4 : assurance protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241787
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal ; soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: " Communauté d'agglomération Marne et Chantereine Direction de la commande publique - 1er étage 39 avenue François Mitterand 77500 Chelles - ne pas ouvrir - prestations de services d'assurance lot(s) no... " Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Il est précisé que c'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Par voie électronique Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique : Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre. Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader. Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip). Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto missions
Brève description:
Souscription et gestion de contrat d'assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Souscription et gestion de contrat d'assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Souscription et gestion de contrat d'assurance protection juridique
Quantité ou étendue:
Lot 1 : assurance dommages aux biens
Lot 2 : assurance flotte automobile et auto missions
Lot 3 : assurance responsabilité civile
Lot 4 : assurance protection juridique.
Numéro de référence: CA 13-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAMC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- DC2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
-Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
-DC2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ;
- Copie des documents prouvant que le(s) porteur(s) de risque (assureur(s) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent) ;
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- Justification de l'inscription auprès de l'Orias ;
- Une attestation d'assurance ;
- Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
en l'absence de référence ou de qualification professionnelle, le candidat peut prouver sa capacité à réaliser les prestations demandées au présent marché par tout autre document.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur le budget principal de la CAMC.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité de sprestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président Jean-Jacques Marion
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 13-18
Informations complémentaires
les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal ; soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00),
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
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Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la commande publique - 1er étage
39 avenue François Mitterand
77500 Chelles
- ne pas ouvrir -
prestations de services d'assurance lot(s) no... "
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Par voie électronique
Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique :
Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.
Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.
Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip).
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Afficher plus
Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Île-de-France - préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 139-241787 (2013-07-15)
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