Marché de services en vue de la sélection d'une société de gestion de portefeuille pour la création et la gestion d'un OPPCI pour le groupe Action Logement
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre les acheteurs suivants : in'li et Action Logement Immobilier. Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont présentées de manière générale dans la note de présentation jointe au dossier de consultation. Cette note a pour objet de cadrer le besoin et les missions attendues par le pouvoir adjudicateur, sans figer à ce stade l'ensemble des modalités opérationnelles
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services en vue de la sélection d'une société de gestion de portefeuille pour la création et la gestion d'un OPPCI pour le groupe Action Logement
Numéro de référence: 2026/031
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
entre les...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
entre les acheteurs suivants : in'li et Action Logement Immobilier.
Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont présentées de manière générale dans la note de présentation jointe au dossier de consultation.
Cette note a pour objet de cadrer le besoin et les missions attendues par le pouvoir adjudicateur, sans figer à ce stade l'ensemble des modalités opérationnelles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
entre les...”
Description du marché
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
entre les acheteurs suivants : in'li et Action Logement Immobilier.
Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont présentées de manière générale dans la note de présentation jointe au dossier de consultation.
Cette note a pour objet de cadrer le besoin et les missions attendues par le pouvoir adjudicateur, sans figer à ce stade l'ensemble des modalités opérationnelles
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée maximale de quatre ans, conformément à la réglementation en vigueur,...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée maximale de quatre ans, conformément à la réglementation en vigueur, décomposée comme suit : - Une période ferme de deux ans ; - Assortie de deux reconductions d'un an chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Seront définies, le cas échéant, au stade de la phase offres” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des candidatures - Critère - n°1 Track record
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Analyse des candidatures - Critère - n°2 Moyens humains, matériels et opérationnels
Critère de qualité (nom): Analyse des candidatures - Critère - n°3 Procédures compliance, Lcb-Ft, anticorruption, conservation documentaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse des candidatures - Critère - n°4 Prévention et gestion des conflits d'intérêts
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Justification de l'agrément en qualité de société de gestion de portefeuille agréée par l'Amf.2. Justification du programme d'activité”
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Description des procédures internes relatives à la conservation des documents juridiques, à la compliance, à la réglementation Lcb-Ft et anti-corruption...”
Liste et brève description des règles et critères
1. Description des procédures internes relatives à la conservation des documents juridiques, à la compliance, à la réglementation Lcb-Ft et anti-corruption et à la connaissance des clients. 2. Description des procédures internes relatives la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts
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Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations à réaliser au titre du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Engagement de confidentialité signé”
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Présentation de l'organisation juridique et opérationnelle de la Société de Gestion. 2. Présentation des moyens humains”
Liste et brève description des règles et critères:
“Urssaf vigilance.Attestation de régularité fiscale.Comptes sociaux des trois (3) dernières années, et comptes consolidés des trois (3) dernières années le...”
Liste et brève description des règles et critères
Urssaf vigilance.Attestation de régularité fiscale.Comptes sociaux des trois (3) dernières années, et comptes consolidés des trois (3) dernières années le cas échéant.Déclaration sur l'existence ou l'absence de sanctions administratives ou disciplinaires depuis les trois (3) dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“Rcs - Numéro unique d'identification”
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Références du candidat au cours des trois (3) dernières années 2. Présentation du track record de la Société de Gestion”
“- Aucune offre n'est requise à ce stade de la procédure :
Seules les candidatures sont examinées.
- Engagement de confidentialité applicable à la phase...”
- Aucune offre n'est requise à ce stade de la procédure :
Seules les candidatures sont examinées.
- Engagement de confidentialité applicable à la phase offres :
Afin de préserver la confidentialité des informations sensibles liées au projet, les candidats sont informés que l'accès aux documents et données communiqués dans le cadre de la phase d'offres est soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité (cf. article 3.1.2 du Règlement de consultation)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1CB0240E-015B-11E4-71F67B05E37F3075
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1CB023FE-9C0E-303A-B56773DECBE85154
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1CB0241E-BB59-4AAB-07E8D4BBF82095EC
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-269905 (2026-04-17)