Marché de services en vue de la sélection d'une société de gestion de portefeuille pour la création et la gestion d'un OPPCI pour le groupe Action Logement

IN'LI

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre les acheteurs suivants : in'li et Action Logement Immobilier. Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont présentées de manière générale dans la note de présentation jointe au dossier de consultation. Cette note a pour objet de cadrer le besoin et les missions attendues par le pouvoir adjudicateur, sans figer à ce stade l'ensemble des modalités opérationnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services en vue de la sélection d'une société de gestion de portefeuille pour la création et la gestion d'un OPPCI pour le groupe Action Logement
Numéro de référence: 2026/031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1807945
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée maximale de quatre ans, conformément à la réglementation en vigueur, décomposée comme suit : - Une période ferme de deux ans ; - Assortie de deux reconductions d'un an chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans, conformément à la réglementation en vigueur, décomposée comme suit : - Une période ferme de deux ans ; - Assortie de deux reconductions d'un an chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Seront définies, le cas échéant, au stade de la phase offres
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des candidatures - Critère - n°1 Track record
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Analyse des candidatures - Critère - n°2 Moyens humains, matériels et opérationnels
Analyse des candidatures - Critère - n°3 Procédures compliance, Lcb-Ft, anticorruption, conservation documentaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse des candidatures - Critère - n°4 Prévention et gestion des conflits d'intérêts
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

1. Justification de l'agrément en qualité de société de gestion de portefeuille agréée par l'Amf.2. Justification du programme d'activité

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

1. Description des procédures internes relatives à la conservation des documents juridiques, à la compliance, à la réglementation Lcb-Ft et anti-corruption et à la connaissance des clients. 2. Description des procédures internes relatives la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations à réaliser au titre du marché

Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères: Engagement de confidentialité signé
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

1. Présentation de l'organisation juridique et opérationnelle de la Société de Gestion. 2. Présentation des moyens humains

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Urssaf vigilance.Attestation de régularité fiscale.Comptes sociaux des trois (3) dernières années, et comptes consolidés des trois (3) dernières années le cas échéant.Déclaration sur l'existence ou l'absence de sanctions administratives ou disciplinaires depuis les trois (3) dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Rcs - Numéro unique d'identification
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

1. Références du candidat au cours des trois (3) dernières années 2. Présentation du track record de la Société de Gestion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALCI Eric
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807945 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807945 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Aucune offre n'est requise à ce stade de la procédure : Seules les candidatures sont examinées. - Engagement de confidentialité applicable à la phase offres : Afin de préserver la confidentialité des informations sensibles liées au projet, les candidats sont informés que l'accès aux documents et données communiqués dans le cadre de la phase d'offres est soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité (cf. article 3.1.2 du Règlement de consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1CB0240E-015B-11E4-71F67B05E37F3075
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-269905 (2026-04-17)

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