Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process ainsi que le traitement des effluents

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La présente mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concerne le suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents sur le site du CEA Grenoble. Les Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) sont constitués par les bâtiments et installations techniques qui fournissent les fluides thermiques et process (à l'exception de l'électricité) aux bâtiments du pôle d’innovation MINATEC, et assurent le traitement des effluents liquides issus des activités qui s’y déroulent. Le pôle d’innovation MINATEC est le fruit d’un projet correspondant à la mise en œuvre, sur le Polygone scientifique de Grenoble, d’un pôle d’innovation en micro et nanotechnologies – ou pôle d’innovation “ MINATEC ” - devenu le premier centre européen pour les micro et nanotechnologies. Cet ensemble immobilier comprend des bâtiments appartenant au CEA (Autorité Concédante et Abonné), à Grenoble INP (Abonné) et à la SEM MINATEC ENTREPRISES (Abonné). Ledit contrat de concession est conclu pour une durée de 14 ans et assure la production et distribution de 23 fluides et effluents. Les prestations attendues se décomposent en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux dispositions du projet de marché. Les Prestations sont précisément décrites au cahier des charges. Elles comprennent des prestations de base, des prestations sur bordereau de prix et des prestations sur devis préalable. Les Prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes :  Phase n°1 – Prise en charge : * Prise de connaissance de l’ensemble contractuel ; * Analyse des données techniques, environnementales et financières relatives au démarrage du contrat de concession ;  Phase n°2 – Contrôle de l’action du Concessionnaire : * Analyse technique, environnementale et financière des rapports mensuels et annuels ; * Analyse technique, environnementale et financière de divers documents ; * Construction et transmission à l’Autorité Concédante au terme du contrat des documents et outils d’analyse et de suivi ;  Phase n°3 – Assistance à l’Autorité Concédante : * Expertises techniques, environnementales et financières en cas de problématique rencontrée avec identification d’actions correctives à mettre en œuvre ; * Assistance aux réunions de suivi et de pilotage du contrat de concession Les Prestations sur bordereau de prix sont les suivantes : * Note d’analyse et synthèse supplémentaires d’un document divers ; * Note d’analyse et synthèse supplémentaires de problématiques rencontrées avec propositions d’actions à mettre en œuvre ; * Réunion supplémentaire en présentiel sur le site du CEA – Demi-journée ; * Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – 1 heure ; * Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – Demi-journée. Les Prestations sur devis préalable sont les suivantes : * Analyse comparative des actions et éléments techniques, environnementaux, organisationnels et financiers mis en place sur des sites industriels similaires en vue de l’identification de solutions transposables dans le cadre de l’exécution du contrat de concession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Finance Consult SAS
• MENTHE

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-14	Avis de marché
2026-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process ainsi que le traitement des effluents
Numéro de référence: AOO-B25-03461-CB
Brève description:

Brève description

La présente mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concerne le suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents sur le site du CEA Grenoble.
Les Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) sont constitués par les bâtiments et installations techniques qui fournissent les fluides thermiques et process (à l'exception de l'électricité) aux bâtiments du pôle d’innovation MINATEC, et assurent le traitement des effluents liquides issus des activités qui s’y déroulent.
Le pôle d’innovation MINATEC est le fruit d’un projet correspondant à la mise en œuvre, sur le Polygone scientifique de Grenoble, d’un pôle d’innovation en micro et nanotechnologies – ou pôle d’innovation “ MINATEC ” - devenu le premier centre européen pour les micro et nanotechnologies.
Cet ensemble immobilier comprend des bâtiments appartenant au CEA (Autorité Concédante et Abonné), à Grenoble INP (Abonné) et à la SEM MINATEC ENTREPRISES (Abonné).
Ledit contrat de concession est conclu pour une durée de 14 ans et assure la production et distribution de 23 fluides et effluents.
Les prestations attendues se décomposent en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux dispositions du projet de marché. Les Prestations sont précisément décrites au cahier des charges. Elles comprennent des prestations de base, des prestations sur bordereau de prix et des prestations sur devis préalable.
Les Prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes :
 Phase n°1 – Prise en charge :
* Prise de connaissance de l’ensemble contractuel ;
* Analyse des données techniques, environnementales et financières relatives au démarrage du contrat de concession ;
 Phase n°2 – Contrôle de l’action du Concessionnaire :
* Analyse technique, environnementale et financière des rapports mensuels et annuels ;
* Analyse technique, environnementale et financière de divers documents ;
* Construction et transmission à l’Autorité Concédante au terme du contrat des documents et outils d’analyse et de suivi ;
 Phase n°3 – Assistance à l’Autorité Concédante :
* Expertises techniques, environnementales et financières en cas de problématique rencontrée avec identification d’actions correctives à mettre en œuvre ;
* Assistance aux réunions de suivi et de pilotage du contrat de concession
Les Prestations sur bordereau de prix sont les suivantes :
* Note d’analyse et synthèse supplémentaires d’un document divers ;
* Note d’analyse et synthèse supplémentaires de problématiques rencontrées avec propositions d’actions à mettre en œuvre ;
* Réunion supplémentaire en présentiel sur le site du CEA – Demi-journée ;
* Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – 1 heure ;
* Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – Demi-journée.
Les Prestations sur devis préalable sont les suivantes :
* Analyse comparative des actions et éléments techniques, environnementaux, organisationnels et financiers mis en place sur des sites industriels similaires en vue de l’identification de solutions transposables dans le cadre de l’exécution du contrat de concession.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: AOO-B25-03461-CB
Informations complémentaires:

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables Une visite préalable du site est obligatoire pour la recevabilité de l'offre. La visite aura lieu le lundi 8 décembre 2025 de 9h00 à 12h00. Les modalités de réalisation de la visite sont indiquées au sein du règlement de consultation à l'article 3.2.

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦

Services de conseils financiers 📦

Site principal ou lieu d'exécution: CEA GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Ville: Grenoble Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comprend les tranches optionnelles suivantes : * Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée de un (1) an ; * Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée de un (1) an. Le CEA affermit la(es) tranche(s) optionnelle(s), si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception dans un délai d’au moins un (1) mois avant le terme du marché (tranche ferme ou tranche optionnelle concernée). Le non-affermissement de la (ou des) tranche(s) optionnelle(s) ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Courrier électronique: celine.barranco@cea.fr 📧
Téléphone: +33 608771226 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +334 76429000 📞
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761606 (2025-11-14)

Avis d'attribution de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 296121.43 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences et qualifications de l’équipe par rapport aux caractéristiques du marché (nature et complexité)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cohérence de l’organisation mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des outils présentés
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO-B25-03461-CB
Date de conclusion du contrat: 2026-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 296121.43 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement FINANCE CONSULT SAS - MENTHE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement FINANCE CONSULT SAS - MENTHE
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult sas
Numéro d'enregistrement national: 32306948400091
Département: Paris
Adresse postale: 6, square de l’Opéra Louis Jouvet
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Menthe
Numéro d'enregistrement national: 82219059100021
Département: Rhône
Adresse postale: 55 Avenue Galline
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2026/S 062-217233 (2026-03-26)

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