Brève description
La présente mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concerne le suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents sur le site du CEA Grenoble.
Les Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) sont constitués par les bâtiments et installations techniques qui fournissent les fluides thermiques et process (à l'exception de l'électricité) aux bâtiments du pôle d’innovation MINATEC, et assurent le traitement des effluents liquides issus des activités qui s’y déroulent.
Le pôle d’innovation MINATEC est le fruit d’un projet correspondant à la mise en œuvre, sur le Polygone scientifique de Grenoble, d’un pôle d’innovation en micro et nanotechnologies – ou pôle d’innovation “ MINATEC ” - devenu le premier centre européen pour les micro et nanotechnologies.
Cet ensemble immobilier comprend des bâtiments appartenant au CEA (Autorité Concédante et Abonné), à Grenoble INP (Abonné) et à la SEM MINATEC ENTREPRISES (Abonné).
Ledit contrat de concession est conclu pour une durée de 14 ans et assure la production et distribution de 23 fluides et effluents.
Les prestations attendues se décomposent en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux dispositions du projet de marché. Les Prestations sont précisément décrites au cahier des charges. Elles comprennent des prestations de base, des prestations sur bordereau de prix et des prestations sur devis préalable.
Les Prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes :
Phase n°1 – Prise en charge :
* Prise de connaissance de l’ensemble contractuel ;
* Analyse des données techniques, environnementales et financières relatives au démarrage du contrat de concession ;
Phase n°2 – Contrôle de l’action du Concessionnaire :
* Analyse technique, environnementale et financière des rapports mensuels et annuels ;
* Analyse technique, environnementale et financière de divers documents ;
* Construction et transmission à l’Autorité Concédante au terme du contrat des documents et outils d’analyse et de suivi ;
Phase n°3 – Assistance à l’Autorité Concédante :
* Expertises techniques, environnementales et financières en cas de problématique rencontrée avec identification d’actions correctives à mettre en œuvre ;
* Assistance aux réunions de suivi et de pilotage du contrat de concession
Les Prestations sur bordereau de prix sont les suivantes :
* Note d’analyse et synthèse supplémentaires d’un document divers ;
* Note d’analyse et synthèse supplémentaires de problématiques rencontrées avec propositions d’actions à mettre en œuvre ;
* Réunion supplémentaire en présentiel sur le site du CEA – Demi-journée ;
* Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – 1 heure ;
* Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – Demi-journée.
Les Prestations sur devis préalable sont les suivantes :
* Analyse comparative des actions et éléments techniques, environnementaux, organisationnels et financiers mis en place sur des sites industriels similaires en vue de l’identification de solutions transposables dans le cadre de l’exécution du contrat de concession.