Accord-cadre à bons de commande de Fourniture de Service : prestations intellectuelles - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, stratégique, financière et juridique, relatives à l'aménagement numérique sur le département de la Dordogne
Syndicat mixte perigord numerique
Lire le DCE
Date limiteDeadline 2026-07-20
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de Fourniture de Service : prestations intellectuelles - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, stratégique, financière et juridique, relatives à l'aménagement numérique sur le département de la Dordogne
Numéro de référence:
Brève description: Lire le DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Hôtel du Département - 2 rue Paul Louis Courier
Code postal: 24019
Ville: Perigueux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir sous-critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe dédiée au regard des compétences, expériences et spécialités des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Voir Rc
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Références sur des services spécifiés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Périgord Numérique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département - 2 rue Paul Louis Courier
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux Cedex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEIRO Germinal
Courrier électronique: perigordnumerique@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553022123 📞
URL: https://www.dordogne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837625 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837625 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-421586 (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de Fourniture de Service : prestations intellectuelles - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, stratégique, financière et juridique, relatives à l'aménagement numérique sur le département de la Dordogne
Numéro de référence:
2026-001
Brève description: Lire le DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1837625
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 24019
Ville: Perigueux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir sous-critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe dédiée au regard des compétences, expériences et spécialités des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Voir Rc
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Références sur des services spécifiés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Périgord Numérique
Numéro d'enregistrement national:
29738
Adresse postale: Hôtel du Département - 2 rue Paul Louis Courier
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux Cedex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEIRO Germinal
Courrier électronique: perigordnumerique@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553022123 📞
URL: https://www.dordogne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837625 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837625 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
5B31ACDD-01E7-5896-6888AB70C6E76C28
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-421586 (2026-06-17)
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