ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES PROCEDURES ASSOCIEES A LA MISE EN CONCURRENCE DU RESEAU FERRE FRANCILIEN

Île de France Mobilités

Le présent accord-cadre a pour objet : Compte tenu de la complexité de la procédure de mise en concurrence du réseau régional de transport ferroviaire et des ressources nécessaires à la phase de mise au point pour un projet de cette ampleur, Île-de-France Mobilités souhaite se faire appuyer par une assistance à maîtrise d'ouvrage. Le marché est constitué de 4 lots (2 attributaires par lot sous réserve d'offres suffisantes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage (amo) pour les procedures associees a la mise en concurrence du reseau ferre francilien
Numéro de référence: 2025-048
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025-048 lot 1
Titre: Conseil juridique
Quantité: 0
Description du marché:

• Définir et mettre en œuvre les modalités juridiques, contractuelles et financières liées au transfert du personnel, de l’opérateur historique vers le nouvel entrant, en application des textes législatifs en vigueur ; • Construire le montage contractuel entre les différents acteurs (AO, exploitant, GI, gestionnaire des gares, etc.) ; • Garantir l’application des textes législatifs en vigueur dans la procédure de transfert des moyens matériels (biens et données), de l’opérateur historique vers Île-de-France Mobilités et/ou vers le nouvel entrant ; • Garantir la conformité des différents contrats avec les textes réglementaires et législatifs en vigueur ; • Être garant du bon déroulement des procédures de mise en concurrence ; • Traduire contractuellement les conditions de mises en œuvre des offres de transport, de services et les obligations patrimoniales attendues des futurs opérateurs.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas d'option
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-048 lot 2
Titre: Conseil économique et financier
Description du marché:

• Arrêter et justifier le choix du mode de gestion ; • Estimer l’impact économique des différents scénarios d’allotissement des lignes (impact de la désimbrication, besoin d’investissement supplémentaire, etc.) ; • Définir les interactions avec l’opérateur historique ; • Définir la liste des données financières à récupérer de l’opérateur historique ; • Accompagner le détourage des moyens humains et matériels nécessaires et utiles à l’exploitation de chaque lot de lignes ; • Mener la négociation de l’impact de ce détourage sur le contrat en vigueur avec SNCF-Voyageurs ; • Estimer l’impact économique et financier lié au transfert du personnel et des biens ; • Bâtir le modèle économique et la maquette financière des futurs contrats d’exploitation ; • Négocier les futurs coûts d’exploitation.

Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Moyens humains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-048 lot 3
Titre: Conseil et d'expertise sociale
Description du marché:

o Maitrise de l’écosystème du transport ferroviaire francilien dans un contexte de mise en concurrence (acteurs, enjeux, rapport de force) ; o Maitrise des procédures de DSP (déroulé, calendrier, analyse des offres), o Audit (production, SI RH, paie, comptes sociaux) ; o Droit social et droit du travail (accords sociaux, transfert des contrats, usages), o Rémunération (décomposition de la paie, trajectoire) ; o Production des services (règles sociales, règles d’habillage, productivité), o Négociation (accord de substitution, opérateurs) ; o Médiation (dialogue social, communication de crise).

Produits/services: Services d'action sociale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-048 lot 4
Titre: Conseil - AMO technique
Description du marché: Cf RC / CCTP
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à prix unitaires. Le marché comporte 4 lots : Lot n°01 - Conseil Juridique Lot n°02 - Conseil économique et financier Lot n°03 - Conseil et d'expertise sociale Lot n°04 - AMO technique Chaque lot sera attribué à 2 attributaires, sous réserve d'offres suffisantes. Les prestations feront l'objet d'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de Lot n°01 – Conseil Juridique 3 000 000 € HT Lot n°02 – Conseil économique et financier 3 000 000 € HT Lot n°03 – Conseil et d’expertise sociale 2 000 000 € HT Lot n°04 – AMO technique 3 500 000 € HT Le règlement s'effectue par virement au(x) compte(s) renseignés(s) à l'acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La rémunération est révisable selon les modalités prévues au CCAP.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale 📦

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦

Services de conseils financiers 📦

Description
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF CCTP / CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Département: Département Commande Publique
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.lao@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33187052092 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__Jx2JXSZ1R 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__Jx2JXSZ1R 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d’un accord-cadre exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

− Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2025/S 213-734187 (2025-11-04)

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