Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav

La Cipav

1) Nature et étendue des prestations de service : Le Titulaire doit disposer d'une connaissance générale des processus de fonctionnement d'une Caisse de retraite ou d'organismes similaires et notamment une très bonne maîtrise des règlementations qui leur sont applicables en matière de placements financiers (respect des impératifs « risque » de la Caisse). Le Titulaire prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts éventuels de porter atteinte aux intérêts de la CIPAV, conformément à sa politique de gestion des conflits d'intérêts et aux termes de l'article R. 139-13 du code de la sécurité sociale. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra fournir onze catégories de prestations, La tarification sera donc variable selon la récurrence (forfaitaire) ou le caractère ponctuel (unitaire) de la prestation. Si des prestations supplémentaires étaient sollicitées dans le domaine de la gestion des portefeuilles, elles feraient l'objet d'un bon de commande sur la base d'un devis fondé sur des unités d'oeuvre. Ces prestations pourront comporter notamment : - L'assistance de la CIPAV et la présence lors des contrôles dont elle peut faire l'objet ; - L'organisation de sessions de formation pour les administrateurs ; - La réalisation d'études ponctuelles et spécifiques sur des sujets de portefeuille ou connexe. Le détail des prestations et livrables attendus est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav
Numéro de référence: 2026-CI/DCF.CONSEIL_ACT. FINANCIERS-11
Brève description:
1) Nature et étendue des prestations de service : Le Titulaire doit disposer d'une connaissance générale des processus de fonctionnement d'une Caisse de retraite ou d'organismes similaires et notamment une très bonne maîtrise des règlementations qui leur sont applicables en matière de placements financiers (respect des impératifs « risque » de la Caisse). Le Titulaire prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts éventuels de porter atteinte aux intérêts de la CIPAV, conformément à sa politique de gestion des conflits d'intérêts et aux termes de l'article R. 139-13 du code de la sécurité sociale. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra fournir onze catégories de prestations, La tarification sera donc variable selon la récurrence (forfaitaire) ou le caractère ponctuel (unitaire) de la prestation. Si des prestations supplémentaires étaient sollicitées dans le domaine de la gestion des portefeuilles, elles feraient l'objet d'un bon de commande sur la base d'un devis fondé sur des unités d'oeuvre. Ces prestations pourront comporter notamment : - L'assistance de la CIPAV et la présence lors des contrôles dont elle peut faire l'objet ; - L'organisation de sessions de formation pour les administrateurs ; - La réalisation d'études ponctuelles et spécifiques sur des sujets de portefeuille ou connexe. Le détail des prestations et livrables attendus est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1831750
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 9 rue de vienne
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3 rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-17 14:00:00 📅
Lieu: 3 rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cipav
Numéro d'enregistrement national: 48828
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CLOUET François
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: 0142999984 📞
URL: https://www.lacipav.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831750 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831750 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 240BF1D6-F48D-D1F6-148A953900920347
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-406926 (2026-06-11)