Le présent marché public a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation des CEE. 13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie. Les prestations portent sur : - L'accompagnement et le conseil pour la valorisation d'actions d'efficacité énergétique au profit de 13 Habitat, - La gestion des dossiers de demande de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE, - La vente des CEE. Prévision entre 40 et 70 opération par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'economie d'energie (cee)
Numéro de référence: 2026VB0012
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation des CEE.
13 Habitat a la qualité d'éligible au sens...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation des CEE.
13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie.
Les prestations portent sur :
- L'accompagnement et le conseil pour la valorisation d'actions d'efficacité énergétique au profit de 13 Habitat,
- La gestion des dossiers de demande de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE,
- La vente des CEE.
Prévision entre 40 et 70 opération par an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation des CEE.
13 Habitat a la qualité d'éligible au sens...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation des CEE.
13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie.
Les prestations portent sur :
- L'accompagnement et le conseil pour la valorisation d'actions d'efficacité énergétique au profit de 13 Habitat,
- La gestion des dossiers de demande de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE,
- La vente des CEE.
Prévision entre 40 et 70 opération par an
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 74A40D5C-A974-D9BC-387EAD7349396B8B
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 74A40D73-E61A-FD35-40A4A496D7EAC2F0
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr📧
Téléphone: 0491127100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201739 (2026-03-20)