Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte

Ministère chargé des transports - DGAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE
• Kpmg Corporate Finance

Qui ?

• Ministère chargé des transports - DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché
2026-02-02	Avis d'attribution de marché
2026-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Numéro de référence: 2025DTA06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025DTA06-LOT 1
Titre: Assistance et conseil financier dans le cadre de la fin d’une concession aéroportuaire, d’un avenant de prolongation, dans la mise en place d’un nouvel exploitant, ainsi que l’assistance et le conseil financier dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
Description du marché:

Assistance et conseil financier dans le cadre de la fin d’une concession aéroportuaire, d’un avenant de prolongation, dans la mise en place d’un nouvel exploitant, ainsi que l’assistance et le conseil financier dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025DTA06-LOT 2
Titre: Assistance en ordonnancement dans le cadre du pilotage des procédures de renouvellement de concession ou de pilotage de projets aéroportuaires
Description du marché:

Assistance en ordonnancement dans le cadre du pilotage des procédures de renouvellement de concession ou de pilotage de projets aéroportuaires

Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - DGAC
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093909 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accord-cadres sont payés sur le budget général de l'Etat (P.203).En application des dispositions des articles R2191-3, R2191-10 et R2191-16 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Si le titulaire accepte le versement de l’avance, il lui est versé, dans le délai maximum fixé à l’article 12.4 du CCAP, une avance égale à 35% du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Les montants maximum TTC, par lot, sont périodes éventuelles de reconduction comprises : - Lot 1 : 2 400 000 € - Lot 2 : 4 080 000 €. Les prestations sont réalisées : a) principalement en visioconférence ; b) dans les locaux du titulaire à l'adresse indiquée dans l'offre technique ; c) dans les locaux de la personne publique au siège de la DGAC. L’acheteur fixe un minimum de capacité financière pour candidater au présent accord-cadre. Chiffre d’affaires minimum exigé des candidats sur les 3 derniers exercices disponibles : 1 200 000 € par an pour le lot 1 ; 2 040 000 € par an pour le lot 2.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution de l'accordcadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle. Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l'accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994).

Source: OJS 2025/S 201-687737 (2025-10-17)

Avis d'attribution de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Qualité et pertinence de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025DTA06-LOT2
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 972544.58 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ALGOE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe
Numéro d'enregistrement national: 35288592500029
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Code postal: 69134
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 023-078960 (2026-02-02)

Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2102865.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre KPMG Corporate Finance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Corporate Finance
Numéro d'enregistrement national: 33011091700078
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Code postal: 92066
Commune postale: Paris La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 972544.58 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 075-262392 (2026-04-15)

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