Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de 9 mois pour la partie forfaitaire et de 3 ans pour la partie unitaire. Ce marché est dit « composite » en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum indiqué dans l'acte d'engagement sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires

Date limite

Deadline 2026-06-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires
Numéro de référence: A26320001
Brève description:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de 9 mois pour la partie forfaitaire et de 3 ans pour la partie unitaire. Ce marché est dit « composite » en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum indiqué dans l'acte d'engagement sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1816555
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-05 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix unitaires pour la partie accord-cadre à bons de commande sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 83691789-B2D5-929C-86CDDE1408705FBF
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-309012 (2026-05-04)
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Région:
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Produits/services:
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