Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole

Orléans Métropole

La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaire (BPU), exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT soit 96 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché dont les quantités estimatives figurent au DQE. Les prestations à prix forfaitaire portent sur les missions relevant du renouvellement du contrat et du suivi d'exploitation du contrat et les prestations à prix unitaires concernent les missions spécifiques (études complémentaires, analyses, négociations…) telles qu'indiquées dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-03	Avis de marché
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Numéro de référence: M26F0022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1803106
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil juridique 📦

Services de conseils financiers 📦

Adresse postale: Utom - 651 rue de la Motte Pétrée
Code postal: 45770
Ville: Saran
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : => une tranche ferme - accompagnement de la collectivité pour le renouvellement du contrat, dont les missions sont indiquées dans l'Article 3 du Cctp => une tranche optionnelle - accompagnement dans le suivi d'exploitation des deux premières du nouveau contrat, dont les missions figurent à l'Article 4 du Cctp. Délai d'affermissement : Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 3 mois minimum avant la fin de la tranche ferme, soit au plus tard le 31/03/2030. Décision d'affermissement : La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. Indemnités : Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non-affermissement des tranches optionnelles. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803106 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803106 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Visite : Le candidat doit obligatoirement effectuer une visite des différentes unités de traitement (cf. article 4-4 du règlement de consultation); => Durée et délai d'exécution : Le marché prendra effet à sa date de notification est se terminera le 30 juin 2032, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2026. La tranche ferme a une durée de 48 mois. La tranche optionnelle a une durée de 24 mois. Le délai global d'exécution de la mission est de 72 mois. La mission démarrera dès la notification du marché par la collectivité. Les prestations devront être menées dans un délai permettant de démarrer le nouveau contrat au 1er janvier 2030. La tranche ferme se terminera au 30/06/2030. Dans le cas où la tranche optionnelle était activée, elle se terminerait le 30/06/2032. => Auditions : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, souhaite organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères (cf. article 6 du règlement de consultation). => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. A noter que des compétences spécifiques et dites "à minima" sont attendues telles que citées dans le règlement de consultation. => Sous critères du critère n°1 - Valeur technique : * Sous-critère n°1 : qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 2 de la note méthodologique (sous pondération : 30%); * Sous-critère n°2 : qualité organisationnelle et méthodologie proposée pour exécuter les prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 3 de la note méthodologique (sous-pondération : 30 %); * Sous-critère n°3 : pertinence et optimisation du planning prévisionnel, détail du déroulement de la mission (sous-pondération 10%). => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée

Informations complémentaires

=> Visite : Le candidat doit obligatoirement effectuer une visite des différentes unités de traitement (cf. article 4-4 du règlement de consultation);
=> Durée et délai d'exécution : Le marché prendra effet à sa date de notification est se terminera le 30 juin 2032, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2026.
La tranche ferme a une durée de 48 mois.
La tranche optionnelle a une durée de 24 mois.
Le délai global d'exécution de la mission est de 72 mois.
La mission démarrera dès la notification du marché par la collectivité. Les prestations devront être menées dans un délai permettant de démarrer le nouveau contrat au 1er janvier 2030.
La tranche ferme se terminera au 30/06/2030.
Dans le cas où la tranche optionnelle était activée, elle se terminerait le 30/06/2032.
=> Auditions : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, souhaite organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères (cf. article 6 du règlement de consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
A noter que des compétences spécifiques et dites "à minima" sont attendues telles que citées dans le règlement de consultation.
=> Sous critères du critère n°1 - Valeur technique :
* Sous-critère n°1 : qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 2 de la note méthodologique (sous pondération : 30%);
* Sous-critère n°2 : qualité organisationnelle et méthodologie proposée pour exécuter les prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 3 de la note méthodologique (sous-pondération : 30 %);
* Sous-critère n°3 : pertinence et optimisation du planning prévisionnel, détail du déroulement de la mission (sous-pondération 10%).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 46F3D418-E9E5-5975-BDADE9DDEADD7915
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-238413 (2026-04-03)

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil juridique 📦

Services de conseils financiers 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-11 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A55AA79D-D0B6-67B3-927BB63485DEDCB3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e6f833db-5d43-420c-81f9-2ee354642924-01
Source: OJS 2026/S 077-269653 (2026-04-20)

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