Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 - 2032

Eure-et-Loir numérique

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants : - le suivi et le contrôle de la Délégation de Service Public (DSP) affermage, - les évolutions éventuelles à apporter aux réseaux d'Eure-et-Loir Numérique , - les évolutions éventuelles à apporter à la DSP affermage, - la préparation de l'échéance de la DSP affermage et la mise en place des modalités d'exploitation du réseau après cette échéance, - le suivi et le contrôle des déploiements par les opérateurs privés (FttH et téléphonie mobile en particulier), - la veille technologique et règlementaire en matière d'aménagement numérique du territoire, des contrats de concession et délégation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 - 2032
Numéro de référence: 2025-179
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants : - le suivi et le contrôle de la Délégation de Service Public (DSP) affermage, - les évolutions éventuelles à apporter aux réseaux d'Eure-et-Loir Numérique , - les évolutions éventuelles à apporter à la DSP affermage, - la préparation de l'échéance de la DSP affermage et la mise en place des modalités d'exploitation du réseau après cette échéance, - le suivi et le contrôle des déploiements par les opérateurs privés (FttH et téléphonie mobile en particulier), - la veille technologique et règlementaire en matière d'aménagement numérique du territoire, des contrats de concession et délégation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1767442
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Eure-et-Loir Numérique
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eure-Et-Loir
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-05 12:00:00 📅
Lieu: Eure-Et-Loir
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eure-et-Loir Numérique
Numéro d'enregistrement national: 27871
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMARE Jacques
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237201162 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767442 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767442 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8CEE26C5-D01A-87F8-EF0DF02EFD7EF211
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044999 (2026-01-20)