Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
Brève description:
“Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers📦 Description
Description du marché:
“Cette consultation consiste à accompagner, assister et conseiller le pouvoir adjudicateur sur l'ensemble de la problématique et au travers des différents...”
Description du marché
Cette consultation consiste à accompagner, assister et conseiller le pouvoir adjudicateur sur l'ensemble de la problématique et au travers des différents champs d'expertise liés au domaine ANT, sur la maîtrise d’ouvrage du projet de réseau d’initiative publique Fibre-Calvados-Normandie. Ces expertises porteront sur les aspects techniques, réglementaires et juridiques, économiques et financiers, ainsi que sur les aspects stratégiques et la communication associée au RIP.
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Informations complémentaires:
“Pas de montant minimal.
Montant maximum par année : 200 000 Euros HT”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La période initiale du marché est prévue de sa notification au 31 décembre 2026.
A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être...”
Description des options
La période initiale du marché est prévue de sa notification au 31 décembre 2026.
A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période.
La reconduction est tacite.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70 / 100 - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Téléphone: 0231571054📞
URL: https://www.calvados.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Téléphone: 0231571054📞
URL: https://www.calvados.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 202-693734 (2025-10-20)
Avis de marché (2025-11-21) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Prolongation Date limite de remise des offres au 15/12/2025 à 16H30”
Source: OJS 2025/S 226-778421 (2025-11-21)