2016-02-15Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres restaurants (CINOR)
Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres restaurants
la CINOR compte actuellement 430 agents. Il s'agit de mettre à leur disposition des titres restaurants.
Pour information la CINOR a émis 67 779 titres restaurant sur l'année 2014, et 73 270 titres restaurant sur l'année 2015, soit en moyenne 15 titres par mois et par agent
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les quantités sont susceptibles d'évoluer en cours de marché en fonction des choix d'adhésion des agents, ou du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Edenred France
2016-02-08Fourniture de titres restaurant (Conseil régional des Pays de la Loire)
Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion de titres-restaurants pour le personnel de la région des pays de la Loire.
Il concerne à titre principal la gestion de la valeur faciale des titres-restaurant entre les employeurs, les utilisateurs et les bénéficiaires ainsi que la fourniture, l'impression, le façonnage et la livraison.
À titre d'information, pour l'année 2015, 145 600 titres nominatifs et 17 942 titres non-nominatifs ont été fournis pour le personnel de la région.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Le Chèque Déjeuner
2016-02-05Marché de services bancaires (URSSAF Bretagne)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet:
— La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF de Bretagne en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime social des indépendants),
— La gestion de « comptes courants »,
— La prise en charge par le titulaire de moyens de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:bredCrédit Mutuel Arkéa
2016-02-05Supervision, exploitation et gestion de la monétique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Aquitaine (SDEE 47)
Supervision, exploitation et gestion de la monétique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques installées par les syndicats départementaux d'énergie d'aquitaine.
Les prestations objets du présent marché sont les suivantes:
— supervision: fourniture, installation, paramétrage, hébergement et exploitation d'un système de supervision permettant en particulier les fonctionnalités suivantes:
o gestion d'un parc de stations de recharge: paramétrage, localisation, typologie, informations …
Voir la passation de marché »
2016-02-02Traitement de bordereaux de remises de chèques et de chèques a la réunion pour la caisse des dépôts et consignations (Caisse des dépôts)
Le présent marché a pour objet les prestations relatives au traitement de bordereaux de remises de chèques et de chèques remis à l'encaissement sur le territoire du département de la réunion pour la caisse des dépôts et consignations. A titre indicatif, la volumétrie estimative de documents à traiter s'élève à environ 75 000 documents par an. La CDC étant contrainte par les lieux d'envoi au traitement de ses documents, et en raison des impératifs de sécurité qui entourent la prestation, le traitement des …
Voir la passation de marché »
2016-01-11Prestation de titres services pour le SDIS 26 Affaire 15/21aoo (SDIS 26)
Le present marché a pour objet la mise à disposition de titre de paiement spéciaux, titres services (hors dispositif chèque d'accompagnement personnalisé). Ces tickets services seront utilisés pour les besoins de fonctionnement du groupement formation sport en vue de la prise en charge financière des frais de restauration des stagiaires et formateurs.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Le Chèque Déjeuner
2016-01-07Fourniture de titres-restaurant pour le SDIS 973 (SDIS Guyane)
La présente consultation concerne: fourniture de titres-restaurant pour le SDIS 973.
Le prestataire doit notamment:
— l'émission des titres-restaurant,
— la livraison des titres-restaurant,
— le suivi de gestion de titres restaurant.
Les titres-restaurants sont émis sous format papier.
Voir la passation de marché »
2015-12-31Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant (Communaute d'agglomération du Val de Fensch)
Le présent marché porte sur la réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le marché est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics) et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum au sens de l'union Européenne (articles 1er, 5° et 32 de la directive 2004/18/ce au sens européen du terme). La description des services et leurs …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Chèque déjeuner
2015-12-29Bail emphytéotique administratif relatif à un ensemble immobilier situé à Saint-Mandé sur le site de l'IGN et de... (Meddtl)
Dans le cadre des dispositions de l'article L.2341-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), l'état souhaite donner à bail emphytéotique administratif (BEA) à un opérateur, un ensemble immobilier composé, d'une part, de 2 bâtiments existants à usage de bureaux et, d'autre part, d'une emprise attenante sur laquelle est implanté un bâtiment, afin que, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, il rénove les 2 bâtiments existants et construise un bâtiment neuf sur l'emprise attenante après …
Voir la passation de marché »
2015-12-29Bail emphytéotique administratif assorti d'une convention de mise à disposition non détachable, relatif à la... (Ville de Lillers)
Sera conclu avec l'opérateur un bail emphytéotique administratif avec convention non détachable de mise à disposition des ouvrages pour la conception, la réalisation, le financement et le gros entretien / renouvellement d'un bâtiment destiné à l'accueil d'un centre administratif d'environ 980 mètres carrés de surface utile, sur le territoire de la commune de Lillers, en application des articles L.1311-2 et R.1311-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
L'opérateur public ou privé retenu …
Voir la passation de marché »
2015-12-24Ouverture de crédit à moyen ou long terme (Semapa — direction administrative et financière)
Cette consultation concerne l'ouverture d'un (ou plusieurs) crédits bancaires destinés au financement à moyen ou long terme des opérations de la SEMAPA, qui comportera par ailleurs des émissions obligataires.
La présente consultation a pour objet la souscription d'un ou plusieurs contrats de 20 millions d'euros.
La SEMAPA se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs contrats, avec un ou plusieurs établissements, pour un montant total de 60 millions d'euros pour des durées comprises entre 5 et 12 …
Voir la passation de marché »
2015-12-222015_bea_2_maison-medicale (Mairie de Léon)
Bail emphytéotique pour la réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une maison médicale ainsi que 8 logements destinés à la location sur le territoire de la Commune de Léon avec convention non détachable de mise à disposition des ouvrages.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SNI Sud Ouest
2015-12-22Bail Emphithéotique Administratif et convention de mise à disposition pour la réalisation de halles de marchés (Ville de Cholet)
Caractéristiques principales:
La Ville de Cholet souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d'oeuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marchés d'une surface d'environ 2 000 mètres carrés dont la vocation est d'accueillir des commerces alimentaires. A sa livraison, le bâtiment sera mis à disposition de la Ville.
Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphytéotique administratif constitutif de droits réels …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CDC Habitat
2015-12-18Bail emphytéotique administratif pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant: un EHPAD de... (CCAS — Servian)
Attribution d'un bail emphytéotique administratif avec convention non détachable de mise à disposition de l'ouvrage selon la procédure de passation de l'appel d'offres restreint pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant: un EHPAD de 65 lits, 250 mètres carrés de surface utile de bureaux, pour le CCAS, et une cuisine centrale d'une capacité de 800 repas jour sur le territoire de la commune de Servian, en application des articles l.1311-2 et r.1311-2 du code général des …
Voir la passation de marché »
2015-12-18Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles l. 1414-1 et suivants du code général des collectivités... (Ville de Tourcoing)
Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles l.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant de la Ville de Tourcoing, se verra confier une mission globale portant sur:
— la conception et la construction d'un bâtiment abritant la majorité des services administratifs de la Ville, du CCAS et de la caisse des écoles, dont les locaux d'accueil au public;
— le financement de l'ensemble des travaux et prestations qui …
Voir la passation de marché »
2015-11-28Financement et gestion de prêts sociaux au profit d'agents de l'AP-HP, ouvrants droit de l'Agospap (Agospap)
Marché financement et Gestion de prêts sociaux au profit d'agents de l'AP-HP, ouvrants droit de l'Agospap
L'Agospap souhaite continuer à formule trois types d'offres:
— les prêts bonifiés sans passage devant le comité des aides exceptionnelles de l'Agospap,
— prêt dépannage,
— prêt caution locative,
— le prêt bonifié avec passage devant le comité des aides exceptionnelles de l'agospap
— prêt personnel social,
— les prêts aux taux du titulaire du marché:
— prêt jeune,
— prêt regroupement de crédit,
— prêt …
Voir la passation de marché »
2015-11-262015/aoo/02 — marché de services bancaires 2 lots (Urssaf de l'Herault)
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de l'URSSAF Languedoc-Roussillon et la CCSS de la Lozère.
L'UrSSAF Languedoc-Roussillon est le coordonnateur du groupement de commandes.
— l'URSSAF Languedoc-Roussillon a été créée au 1.1.2013, les URSSAF de l'Aude, de l'Hérault, du Gard et des Pyrénées-Orientales ayant été dissoutes à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:bredSociété Marseillaise de Crédit
2015-11-24Fourniture de tickets service pour le groupement formation sport (SDIS de la Sarthe)
La présente consultation a pour objet la fourniture de tickets service destinés à la restauration des stagiaires et des formateurs pour le service formation du SDIS 72.
Le montant annuel des titres émis est estimé entre 50 000 EUR HT et 80 000 EUR HT annuel. Ces estimations sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les valeurs faciales des tickets service sont fixées à 11 EUR , 11,50 EUR, 12 EUR, 12,50 EUR, 13 EUR, 13,50 EUR, 14 EUR, 14,50 EUR, 15 EUR et 15,50 EUR.
Le marché sera …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Edenred