Acquisition de titres restaurant, de chèques emploi service universel et de chèques cadeaux

Commune d'Osny

Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres restaurant, de chèques emploi service universel et de chèques cadeaux pour les agents de la ville d'Osny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Qui ?

• Commune d'Osny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue: Les prestations sont réparties en 3 lots.Voir le CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville, Château de Grouchy, 14 rue William Thornley, BP 90014
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: http://www.osny.fr 🌏
Téléphone: +33 134254245 📞
Fax: +33 134254247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058406
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot considéré. Critères d'attributions: les critères de sélection des offres sont différents selon les lots. Dépôt par porteur: dépôt par transporteur: le lundi et le jeudi de 14:00 à 17:00 — les mardis, mercredis et vendredis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — fermeture le samedi matin. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres restaurant, de chèques emploi service universel et de chèques cadeaux pour les agents de la ville d'Osny.

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de titres restaurant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de chèques emploi service universel (CESU).
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de chèques cadeaux.
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 3 lots.

Voir le CCP.

Description des options:

Pour les lots n° 2 et n° 3 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE ou option) est prévue (voir CCP).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16.RH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

. Dc1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (rubrique Engagements à jour et non modifiée = attestations article 43 CMP), dûment daté et signé (signature en original) par la personne habilité à engager la société + Délégation de pouvoir pour le signataire (le cas échéant) ou DUME (document unique de marché européen).

NB: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Au plus tard à partir du 18.4.2016, le DUME doit remplacer les formulaires Dc1 et Dc2 susmentionnés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remplacer les Dc1 et Dc2 par le DUME joint au présent dossier de consultation des entreprises.

Situation économique et financière:

Dc2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (une attention particulière devra être apportée à la rubrique D — chiffres d'affaires et redressement judiciaire) ou DUME (document unique de marché européen) + copie du ou des jugements prononcés, si le candidat es en redressement judiciaire, attestant que ce dernier est habilité à poursuivre son activité pendant la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Fonds propres de la commune d'Osny — budget principal section Fonctionnement — dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics — prix fermes.

Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Performances environnementales % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Osny

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950476800124
Contact
Point de contact: Levesque Jean-Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie d'Osny: service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy, 14 rue William Thornley, BP 90014
Courrier électronique: i.robert@ville-osny.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-05 📅
Date de fin: 2017-09-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.RH
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: Conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot considéré.

Critères d'attributions: les critères de sélection des offres sont différents selon les lots.

Dépôt par porteur: dépôt par transporteur: le lundi et le jeudi de 14:00 à 17:00 — les mardis, mercredis et vendredis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — fermeture le samedi matin.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2016/S 036-058406 (2016-02-16)

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