Fourniture de titres restaurant
Conseil régional des Pays de la Loire
Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion de titres-restaurants pour le personnel de la région des pays de la Loire.
Il concerne à titre principal la gestion de la valeur faciale des titres-restaurant entre les employeurs, les utilisateurs et les bénéficiaires ainsi que la fourniture, l'impression, le façonnage et la livraison.
À titre d'information, pour l'année 2015, 145 600 titres nominatifs et 17 942 titres non-nominatifs ont été fournis pour le personnel de la région.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-08 | Avis de marché |
| 2016-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047124
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-27630
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (55)
2. La valeur technique de l'offre (30 %) appréciée au regard de la note technique et à partir des éléments suivants: o Compétences et expérience de la personne chargée de la gestion du compte pour la Région; o Qualité et pertinence des outils et des process pour le traitement de chaque étape de la commande jusqu'à la livraison puis à la reprise des titres non concommés, ainsi que la qualité des procédures et outils de sécurisation des titres et du contrôle de leur bonne utilisation; o Qualité et pertinence des prestations complémentaires éventuelles proposées. (par exemple: modalités et niveau de garanties d'assurance en cas de perte ou de vol, conseils et expertises juridiques et commerciales...) (30)
3. La qualité environnementale des moyens et fournitures utilisées pour l'exécution du marché (papier, encre, des moyens de transports du stade de l'approvisionnement en papier et encre jusqu'aux lieux de livraison à la Région) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, services des marches publics
Point de contact: Mme Karinne Guilbaud
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11223&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-27630
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la région des pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 029-047124 (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes traité à prix unitaires, dont les minimum et maximum annuels sont respectivement les suivants:Minimum: 1 000 000 EUR HTVA pour 12 mois.Maximum: 1 500 000 EUR HTVA pour 12 mois.Rappel: seul le montant minimum engage l'administration.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047124
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Le dossier devra être présenté, de préférence sans reliures collées, agrafes ou spirales et sans documents recto verso.
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — Dc1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée — Dc2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
4. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
7. L'acte d'engagement et ses annexes, le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.
8. Le cahier des clauses particulières (CCP) daté et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
9. Le mémoire technique comprenant les éléments suivants:
— une note technique détaillant:
— l'organisation, les moyens logistiques et humains que le candidat prévoit d'affecter à l'exécution du marché. (fournir le CV de la personne qui va gérer le compte de la région détaillant ses compétences et expériences).
— les processus liés à la commande, au délai de livraison, à la reprise des titres ainsi que les procédures de contrôle de l'utilisation à bon escient des titres.
— les procédés de sécurisation des chèques à chaque étape du processus de traitement de la commande.
— les prestations complémentaires proposées par le candidat (par exemple: modalités et niveau de garanties d'assurances en cas de perte ou de vol, conseils et expertises juridiques et commerciales...). Ces prestations seront réputées comprises dans le prix « coût du titre restaurant comprenant le coût de la fourniture, de l'impression, du façonnage, de la livraison et de tous les frais de gestion administrative associés et prestations complémentaires éventuelles» indiqué par le candidat dans son BPU. La commande par la Région de ces prestations complémentaires ne pourra donner lieu à facturation supplémentaire.
— une note détaillant la qualité environnementale des moyens et fournitures utilisées pour l'exécution du marché (encre, papier, modalités de transport).
— un échantillon d'un titre restaurant comportant, en plus des mentions obligatoires, le nom et le logo de la région des pays de la Loire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion de titres-restaurants pour le personnel de la région des pays de la Loire.
Il concerne à titre principal la gestion de la valeur faciale des titres-restaurant entre les employeurs, les utilisateurs et les bénéficiaires ainsi que la fourniture, l'impression, le façonnage et la livraison.
À titre d'information, pour l'année 2015, 145 600 titres nominatifs et 17 942 titres non-nominatifs ont été fournis pour le personnel de la région.
Le marché est un marché à bons de commandes traité à prix unitaires, dont les minimum et maximum annuels sont respectivement les suivants:
Minimum: 1 000 000 EUR HTVA pour 12 mois.
Maximum: 1 500 000 EUR HTVA pour 12 mois.
Rappel: seul le montant minimum engage l'administration.
Le présent marché comporte une option de reconduction expresse par période de 12 mois sans que la durée totale du marché n excède 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-27630
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés:
Pour prétendre au versement d'une avance, le titulaire devra présenter une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la région.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (55)
2. La valeur technique de l'offre (30 %) appréciée au regard de la note technique et à partir des éléments suivants: o Compétences et expérience de la personne chargée de la gestion du compte pour la Région; o Qualité et pertinence des outils et des process pour le traitement de chaque étape de la commande jusqu'à la livraison puis à la reprise des titres non concommés, ainsi que la qualité des procédures et outils de sécurisation des titres et du contrôle de leur bonne utilisation; o Qualité et pertinence des prestations complémentaires éventuelles proposées. (par exemple: modalités et niveau de garanties d'assurance en cas de perte ou de vol, conseils et expertises juridiques et commerciales...) (30)
3. La qualité environnementale des moyens et fournitures utilisées pour l'exécution du marché (papier, encre, des moyens de transports du stade de l'approvisionnement en papier et encre jusqu'aux lieux de livraison à la Région) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, services des marches publics
Point de contact: Mme Karinne Guilbaud
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11223&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-27630
Informations complémentaires
Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Le dossier devra être présenté, de préférence sans reliures collées, agrafes ou spirales et sans documents recto verso.
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — Dc1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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2. La déclaration du candidat dûment complétée — Dc2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
4. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
7. L'acte d'engagement et ses annexes, le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.
8. Le cahier des clauses particulières (CCP) daté et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
9. Le mémoire technique comprenant les éléments suivants:
— une note technique détaillant:
— l'organisation, les moyens logistiques et humains que le candidat prévoit d'affecter à l'exécution du marché. (fournir le CV de la personne qui va gérer le compte de la région détaillant ses compétences et expériences).
— les processus liés à la commande, au délai de livraison, à la reprise des titres ainsi que les procédures de contrôle de l'utilisation à bon escient des titres.
— les procédés de sécurisation des chèques à chaque étape du processus de traitement de la commande.
— les prestations complémentaires proposées par le candidat (par exemple: modalités et niveau de garanties d'assurances en cas de perte ou de vol, conseils et expertises juridiques et commerciales...). Ces prestations seront réputées comprises dans le prix « coût du titre restaurant comprenant le coût de la fourniture, de l'impression, du façonnage, de la livraison et de tous les frais de gestion administrative associés et prestations complémentaires éventuelles» indiqué par le candidat dans son BPU. La commande par la Région de ces prestations complémentaires ne pourra donner lieu à facturation supplémentaire.
Afficher plus
— une note détaillant la qualité environnementale des moyens et fournitures utilisées pour l'exécution du marché (encre, papier, modalités de transport).
— un échantillon d'un titre restaurant comportant, en plus des mentions obligatoires, le nom et le logo de la région des pays de la Loire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la région des pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 029-047124 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Contact
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269601
Se réfère à l'avis: 2016/S 029-047124
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience de la personnes chargée de la gestion du compte pour la région
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des outils et process pour le traitement de chaque étape de la commande jusqu'à la livraison puis à la reprise des titres non consommés
Qualité et pertinence des prestations complémentaires éventuelles proposées
Qualité environnementale des moyens et fournitures utilisées
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) — préfecture de la région des Pays de la Loire
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 149-269601 (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion de titres-restaurants pour le personnel de la région des Pays de la Loire. Il concerne à titre principal la gestion de la valeur faciale des titres-restaurant entre les employeurs, les utilisateurs et les bénéficiaires ainsi que la fourniture, l'impression, le façonnage et la livraison. À titre d'information, pour l'année 2015, 145 600 titres nominatifs et 17 942 titres non-nominatifs ont été fournis pour le personnel de la région.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Contact
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269601
Se réfère à l'avis: 2016/S 029-047124
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la région des Pays de la Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience de la personnes chargée de la gestion du compte pour la région
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des outils et process pour le traitement de chaque étape de la commande jusqu'à la livraison puis à la reprise des titres non consommés
Qualité et pertinence des prestations complémentaires éventuelles proposées
Qualité environnementale des moyens et fournitures utilisées
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) — préfecture de la région des Pays de la Loire
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 149-269601 (2016-08-01)
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