Bail emphytéotique administratif pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier (maison d'accueil spécialisé)

CCAS de Bessières

Bail emphytéotique administratif pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant: une maison d'accueil spécialisé pour patients atteints de la maladie d'Alzheimer et apparentés de moins de 60 ans (14 lits, 2 studios, un logement de fonction, salons et locaux thérapeutiques, parking et jardins paysagers), sur le territoire de la commune de Bessières, avec convention non détachable de mise à disposition de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Qui ?

• CCAS de Bessières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bessières
Adresse postale: 29 place du Souvenir
Code postal: 31660
Commune postale: Bessières
Contact
Adresse Internet: http://www.bessieres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bessieres.fr 📧
Téléphone: +33 561845555 📞
Fax: +33 561845556 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462427
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://ladepeche-marchespublics.fr Renseignements administratifs: Mairie de Bessières, Hélène Dandine, 29 place du Souvenir 31660 Bessières Tél: +33 561845555, fax: +33 561845556 Mél: h.dandine@bessieres.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

1) Expérience professionnelle du candidat appréhendée au travers de la présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations relatives à des projets menés dans les domaines objet du présent marché: 40 %;

2) Capacité financière appréhendée au travers de la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché: 30 %;

3) Moyens en personnel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement: 20 %;

4) Moyens en matériel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché: 10 %.

Date d'envoi des invitations: 2016-03-11 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Projet architectural % (40)
2. Modalités financières % (20)
3. Qualité environnementale % (20)
4. Délai de réalisation % (10)
5. Processus de conception-réalisation % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310139600012
Contact
Point de contact: Raysseguier Jean-Luc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom: Mairie de Bessières: service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://ladepeche-marchespublics.fr

Renseignements administratifs:

Mairie de Bessières, Hélène Dandine, 29 place du Souvenir

31660 Bessières

Tél: +33 561845555, fax: +33 561845556

Mél: h.dandine@bessieres.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 253-462427 (2015-12-29)

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