Financement de trésorerie de la SHLMR

Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion (SHLMR)

Se reporter au § II.1.1 et II.2.1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-08 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.Il a pour objet la souscription des prestations suivantes:— des lignes de découvert d'un montant prévisionnel global de 10 000 000 EUR en 2016 sur les opérations d'aménagement,— des prêts d'un montant prévisionnel global de 45 000 000 EUR en 2016 (réserves foncières, commerces et bureaux).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion (SHLMR)
Adresse postale: Le Ruisseau bât. A — 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-Denis (Île de la Réunion)
Contact
Courrier électronique: marches@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010047
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
— L'avis concerne la mise en place d'un marché à bons de commande mono-attributaire. — La transmission par voie électronique des offres n'est pas autorisée. — Dossier de consultation accessible par téléchargement sur le site internet http://www.shlmr.fr en cliquant sur l'onglet « espace professionnels ». Inscription préalable requise. En cas de téléchargement impossible, le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, après réservation préalable auprès de la direction adjointe des achats (mail: christiana_rabarialisoa@shlmr.fr ou marches@shlmr.fr), en version « numérique PDF ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se reporter au § II.1.1 et II.2.1.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lignes de découvert
Brève description:
Des lignes de découvert d'un montant prévisionnel global de 10 000 000 EUR en 2016 sur les opérations d'aménagement.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée reconductible 1 fois pour la même durée initiale par tacite reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prêts
Brève description:
Des prêts d'un montant prévisionnel global de 45 000 000 EUR en 2016 (réserves foncières, commerces et bureaux).
Durée de l'accord: 12 mois
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Il a pour objet la souscription des prestations suivantes:
— des lignes de découvert d'un montant prévisionnel global de 10 000 000 EUR en 2016 sur les opérations d'aménagement,
— des prêts d'un montant prévisionnel global de 45 000 000 EUR en 2016 (réserves foncières, commerces et bureaux).
Description des options:
Le marché est conclu pour 2 ans (lot 1), et pour un an (lot 2), reconductible 1 fois pour la même durée initiale par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Soit remettre le formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, daté, complété et signé (recommandée):
*Soit remettre:
— Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur signée (cf. modèle DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
*Tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société, le cas échéant,
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat (imprimé DC 2 préconisé, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des références de moins de 3 ans portant sur les prestations objet du marché.
— Indiquer dans le DC2 leur chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Fonds propres de la SHLMR.
Mode de paiement: virement ou prélèvement bancaire.
Délai de paiement: à l'échéance.
Unité monétaire: Euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement dont la forme est libre.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux établissements de crédit (article L 311-1 code monétaire et financier).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection: — références, — capacité financière,
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Shlmr
Adresse postale: Le Ruisseau — bât A — 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Secrétariat général
URL pour informations complémentaires: http://www.shlmr.fr 🌏
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Point de contact: Christiana Rabarialisoa
URL des documents: http://www.shlmr.fr 🌏
Nom: SHLMR / secrétariat général, direction adjointe des achats
URL pour la participation: http://www.shlmr.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— L'avis concerne la mise en place d'un marché à bons de commande mono-attributaire.
— La transmission par voie électronique des offres n'est pas autorisée.
— Dossier de consultation accessible par téléchargement sur le site internet http://www.shlmr.fr en cliquant sur l'onglet « espace professionnels ». Inscription préalable requise. En cas de téléchargement impossible, le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, après réservation préalable auprès de la direction adjointe des achats (mail: christiana_rabarialisoa@shlmr.fr ou marches@shlmr.fr), en version « numérique PDF ».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Marché renouvelable
Juillet 2019 (lot 1), juillet 2017 (lot 2).
Source: OJS 2016/S 008-010047 (2016-01-08)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/S 008-010047
Brève description:
Le marché fait l'objet d'une décomposition en lot, et a pour objet la souscription de lignes de découvert (lot 1) et d'un emprunt (lot 2). L'avis concerne la mise en place d'un marché à bon de commande mono-attributaire.
Valeur totale du marché: 2 766 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Contact
Adresse Internet: http://www.shlmr.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008833
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-010047
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Taux fixe: 0.55 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché fait l'objet d'une décomposition en lot, et a pour objet la souscription de lignes de découvert (lot 1) et d'un emprunt (lot 2).
L'avis concerne la mise en place d'un marché à bon de commande mono-attributaire.
Les lignes de découvert seront adossées à chaque opération d'aménagement.
Durée: 2 ans à compter de la notification.
Description des options: Tacitement reconductible une fois pour la même durée initiale.
Informations complémentaires: Taux fixe: 0.55 %.
Brève description:
Le périmètre de financement couvre des commerces, des réserves foncières et des bureaux administratifs.
Durée: 1 an à compter de la notification.
Informations complémentaires:
Taux fixes: Commerces (1.20 % sur 15 ans), réserves foncières (0.62 % sur 7 ans), bureaux administratifs aménagement (0.62 % sur 7 ans) — construction (1.20 % sur 15 ans).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31089517200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: SHLMR — Direction adjointe des achats — 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis Cedex — horaires: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:45 et le vendredi de 8:00 à 12:00 sauf jours fériés
Adresse du profil d'acheteur: https://shlmr.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Source: OJS 2017/S 006-008833 (2017-01-09)
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Fournisseurs:
BNP Paribas CEPAC
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement