Prestation de titres services pour le SDIS 26 Affaire 15/21aoo

SDIS 26

Le present marché a pour objet la mise à disposition de titre de paiement spéciaux, titres services (hors dispositif chèque d'accompagnement personnalisé). Ces tickets services seront utilisés pour les besoins de fonctionnement du groupement formation sport en vue de la prise en charge financière des frais de restauration des stagiaires et formateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-11 Avis de marché
2016-01-29 Informations complémentaires
2016-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 400000,00 Euros (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 30/03/2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 26
Adresse postale: 235 route de Montélier, BP 147 Cedex 9
Code postal: 26905
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis26.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis26.fr 📧
Téléphone: +33 475827200 📞
Fax: +33 475827351 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011790
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.sdis26.fr ou peut etre demandé par mail (marchespublics@sdis26.fr) ou télécopie (04.75.82.73.51). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le present marché a pour objet la mise à disposition de titre de paiement spéciaux, titres services (hors dispositif chèque d'accompagnement personnalisé). Ces tickets services seront utilisés pour les besoins de fonctionnement du groupement formation sport en vue de la prise en charge financière des frais de restauration des stagiaires et formateurs.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1521AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour des cotisations fiscales et sociales.
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Capacité technique et professionnelle:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Financement sur fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: Etendue du réseau professionnels acceptant les titres en Drôme (20)
4. Valeur technique: Simplicité de fonctionnement (modalités d'affiliation, gestion...) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil d'administration
Nom: SDIS 26
Adresse postale: service Marchés Publics 235 Route de Montélier BP 147 Cedex 9
URL des documents: http://www.sdis26.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis26.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1521AOO
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.sdis26.fr ou peut etre demandé par mail (marchespublics@sdis26.fr) ou télécopie (04.75.82.73.51).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 26
Adresse postale: service marchés publics 235 Route de Montélier BP 147 Cedex 9
Commune postale: Valence
Code postal: 26905
Téléphone: +33 475827200 📞
Fax: +33 475827351 📠
Source: OJS 2016/S 009-011790 (2016-01-11)
Informations complémentaires (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036671
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011790
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2016/S 023-036671 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/21AOO
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de titres de paiement spéciaux.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 26000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180007
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036671
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de titres services
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de titre de paiement spéciaux, titres services (hors dispositif chèque d'accompagnement personnalisé).
Ces tickets services seront utilisés pour les besoins de fonctionnement du groupement formation sport en vue de la prise en charge financière des frais de restauration des stagiaires et formateurs notamment.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 0016-03-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 101-180007 (2016-05-24)
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