Fourniture de titres-restaurant pour le SDIS 973

SDIS Guyane

La présente consultation concerne: fourniture de titres-restaurant pour le SDIS 973.
Le prestataire doit notamment:
— l'émission des titres-restaurant,
— la livraison des titres-restaurant,
— le suivi de gestion de titres restaurant.
Les titres-restaurants sont émis sous format papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Qui ?

• SDIS Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Le Conseil d'administration du SDIS 973 a fixé la valeur faciale du titre-restaurant à sept euros (7 EUR).Le nombre de titres octroyés est de:— Pour les Personnels administratifs et techniques (Pats), huit (8) titres par personne et par mois— pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels (Spp), huit (8) titres par personne et par moissur une année civile, nous prenons en compte 11 mois (- 1 mois de congé annuel).pats = 59 PATS x (8 titres x 11 mois) = 59 x 88 = 5 192 titrespompiers professionnels (spp) = 219 SPP x (8 titres x 11 mois) = 219 x 88 = 19 272 titresTotal = 5 192 + 19 272 = 24 464 titres x 7 EUR= 171 248 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS Guyane
Adresse postale: ZA Cogneau Larivot, 40 rue Bois de Fer — CS 10667
Code postal: 97335
Commune postale: Cayenne Cedex 35
Contact
Téléphone: +594 0594259632 📞
Fax: +594 0594259684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008402
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats. Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement. Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature. Les candidats transmettent leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis973.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: fourniture de titres-restaurant pour le SDIS 973.

Le prestataire doit notamment:

— l'émission des titres-restaurant,

— la livraison des titres-restaurant,

— le suivi de gestion de titres restaurant.

Les titres-restaurants sont émis sous format papier.

Quantité ou étendue:

Le Conseil d'administration du SDIS 973 a fixé la valeur faciale du titre-restaurant à sept euros (7 EUR).

Le nombre de titres octroyés est de:

— Pour les Personnels administratifs et techniques (Pats), huit (8) titres par personne et par mois

— pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels (Spp), huit (8) titres par personne et par mois

sur une année civile, nous prenons en compte 11 mois (- 1 mois de congé annuel).

pats = 59 PATS x (8 titres x 11 mois) = 59 x 88 = 5 192 titres

pompiers professionnels (spp) = 219 SPP x (8 titres x 11 mois) = 219 x 88 = 19 272 titres

Total = 5 192 + 19 272 = 24 464 titres x 7 EUR= 171 248 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-31-SDIS-973
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA Cogneau Larivot 40 rue Bois de Fer, 97335 Cayenne Cedex 35.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement propre.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Sécurité d'approvisionnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28973002000038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Accueil du SDIS 973
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis973.marcoweb.fr 🌏
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-31-SDIS-973
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats.

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement.

Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature.

Les candidats transmettent leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis973.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 0594254970 📞
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +594 0594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 007-008402 (2016-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)