2015_bea_2_maison-medicale

Mairie de Léon

Bail emphytéotique pour la réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une maison médicale ainsi que 8 logements destinés à la location sur le territoire de la Commune de Léon avec convention non détachable de mise à disposition des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
2016-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Léon
Adresse postale: BP 3
Code postal: 40550
Commune postale: Léon
Contact
Adresse Internet: http://www.leon.fr 🌏
Téléphone: +33 558492004 📞
Fax: +33 558492001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456562
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Aucune prime ne sera versée aux candidats non retenus. Une visite du site est conseillée (contacter la mairie de leon, M. Jean Mora, Maire, tél. +33 558492000, Fax. +33 558492001, mail: mairie@leon.fr ). les dossiers de candidatures comprenant l'ensemble des pièces listées à la rubrique Iii.2 seront adressés avant la date limite indiquée à la rubrique V.3.4. : soit par voie électronique sur le site: https://marchespublics.landespublic.org/ , soit sous pli cacheté portant la mention «Passation du Bail Emphytéotique Administratif avec convention de mise à disposition en vue de la réalisation d'une maison médicale et de 8 logements destinés à la location pour la Commune de Léon — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures » Ce pli pourra être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par porteur (horaires d'accueil: du Mardi au vendredi: 9 h 00 — 12 h 00 et 14 h 00 — 18 h 00 et le lundi et samedi: 9:00 -12:00). Pour la remise papier, tous les documents seront remis en un original et une copie sur support électronique (CD-ROM, clé Usb...) La durée du BEA est fixée à 32 ans à compter de la date de sa signature (sous réserve d'offre variante), comprenant une période de travaux qui ne pourra être supérieure à 24 mois et une période de mise à disposition d'une durée fixe de 30 ans. Le BEA prévoira le dispositif applicable en cas de retard dans la livraison de l'équipement et a minima la prise en charge par l'emphytéote des éventuelles pénalités qui seraient le cas échéant réclamées. La convention de mise à disposition proposée aura une durée identique à celle du BEA, hors période de travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bail emphytéotique pour la réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une maison médicale ainsi que 8 logements destinés à la location sur le territoire de la Commune de Léon avec convention non détachable de mise à disposition des ouvrages.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 384 mois
Numéro de référence: 2015_BEA_2_MAISON-MEDICALE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Chênes Lièges, 40550 Léon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (formulaire Dc1 ou forme libre).
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 43 du code des marchés publics;
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si l'un des candidats est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Un document indiquant les titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,
présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations relatives à des projets menés dans les domaines objet du présent marché exécutés au cours des trois dernières années pour les prestations intellectuelles et des cinq dernières années pour les travaux. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du titulaire fera l'objet de paiements versés par la Commune à compter de la mise à disposition des ouvrages et pendant toute la durée du contrat.
Les modalités financières du contrat seront précisées dans le dossier de consultation notamment les bases de calcul, les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération ainsi que ses délais et conditions de versement et les autres conditions financières.
Afficher plus
Modalités de financement: crédits inscrits au budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. Un même opérateur, quelle que soit sa qualité, ne peut participer à plusieurs candidatures. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à la candidature et devront exposer précisément le rôle et les missions de chacun des membres.
Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
1) Expérience professionnelle du candidat appréhendée au travers de la présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations relatives à des projets menés dans les domaines objet du présent marché: 40 %
2) Capacité financière appréhendée au travers de la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché: 30 %
3) Moyens en personnel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement: 20 %
4) Moyens en matériel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché: 10 %.
Date d'envoi des invitations: 2016-02-19 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Labeyrie Isabelle
Nom: Mairie de Léon
Adresse postale: 83 Grand Rue
Téléphone: +33 558492000 📞
Courrier électronique: mairie@leon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.leon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.leon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.leon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_BEA_2_MAISON-MEDICALE
Informations complémentaires
Aucune prime ne sera versée aux candidats non retenus.
Une visite du site est conseillée (contacter la mairie de leon, M. Jean Mora, Maire, tél. +33 558492000, Fax. +33 558492001, mail: mairie@leon.fr ).
les dossiers de candidatures comprenant l'ensemble des pièces listées à la rubrique Iii.2 seront adressés avant la date limite indiquée à la rubrique V.3.4. : soit par voie électronique sur le site: https://marchespublics.landespublic.org/ , soit sous pli cacheté portant la mention «Passation du Bail Emphytéotique Administratif avec convention de mise à disposition en vue de la réalisation d'une maison médicale et de 8 logements destinés à la location pour la Commune de Léon — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures »
Afficher plus
Ce pli pourra être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par porteur (horaires d'accueil: du Mardi au vendredi: 9 h 00 — 12 h 00 et 14 h 00 — 18 h 00 et le lundi et samedi: 9:00 -12:00).
Pour la remise papier, tous les documents seront remis en un original et une copie sur support électronique (CD-ROM, clé Usb...)
La durée du BEA est fixée à 32 ans à compter de la date de sa signature (sous réserve d'offre variante), comprenant une période de travaux qui ne pourra être supérieure à 24 mois et une période de mise à disposition d'une durée fixe de 30 ans.
Le BEA prévoira le dispositif applicable en cas de retard dans la livraison de l'équipement et a minima la prise en charge par l'emphytéote des éventuelles pénalités qui seraient le cas échéant réclamées.
La convention de mise à disposition proposée aura une durée identique à celle du BEA, hors période de travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cédex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Villa Noulibois 50 cours Lyautey, BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-456562 (2015-12-22)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 316 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293558
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-456562
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bail emphytéotique pour la réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une maison médicale ainsi que 8 logements destinés à la location sur la territoire de la Commune de Léon avec convention non détachable de mise à disposition des ouvrages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global de l'offre
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Qualité du plan de maintenance et du plan de gros entretien renouvellement
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400150500012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 163-293558 (2016-08-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Hôtels et restaurants Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments liés... Travaux de construction de bâtiments liés... Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement