Accord-cadre pour les prestations de conseil et d'études stratégiques sur les secteurs d'intervention du groupe caisse des dépôts

Caisse des dépôts

La stratégie du groupe caisse des dépôts est d'accompagner les transitions que connait la société française: transition territoriale, transition écologique et énergétique, transition numérique, et transition démographique. Ces quatre transitions recouvrent, de manière transverse, l'ensemble de l'activité du groupe, à travers ses secteurs d'intervention stratégiques. Au sein de chacun de ces secteurs, le groupe joue un rôle d'accélérateur des transitions, afin de préparer le chemin d'avenir de l'économie française dans les secteurs d'intervention stratégiques suivants: développement des entreprises, logement, infrastructures, mobilité durable, tourisme et banque / assurance. L'accord-cadre a pour objectif de traiter à la fois, des demandes émanant directement de la direction générale pour les volets de stratégie globale et d'accompagnement ponctuel et des demandes émanant des directions opérationnelles en matière notamment d'organisation, de pilotage de la performance, de conduite de grands projets de transformations internes et de développement durable. L'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, conclu entre la caisse des dépôts et consignations et sa filiale Informatique CDC. La CDC est coordonnateur du groupement et est représenté par la secrétaire générale, habilitée à signer, notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
2016-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Quantité ou étendue:
Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre sans mini et maxi en valeur ou en quantité et plusieurs opérateurs économiques. Les lots n° 1 et 7 sont conclus avec 8 titulaires/lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), Les lots n° 3 et 9 sont conclus avec 6 titulaires/lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), Les lot n° 2 et 13 sont conclus avec 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), Le lot n° 4 est conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), Les lot n° 5, 6, 8, 10, 11 et 12 sont conclus avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est juillet 2016.
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Valeur totale du marché: 22 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050342
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du CMP. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante n'est autorisée, et aucune PSE n'est prévue. Des variantes et/ou des PSE pourront être intégrées aux MS. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le RC au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières: Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lots 1 et 2: Critère 1: Valeur technique 70 % appréciée au regard de: sous-critère 1 La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 % — sous-critère 2 l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 % — sous-critère 3 qualité de l'étude de cas, apprécié au regard de la proposition de réponse 30 % — sous-critère 4 les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 % — critère 2: Prix des prestations 30 % apprécié au regard: sous-critère 1: de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils 60 % — sous-critère 2: du montant de l'étude de cas 40 %. — Lot 3: Critère 1: Valeur technique 70 % appréciée au regard de :sous-critère 1 la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 % — sous-critère 2 l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 % — sous-critère 3 la pertinence des 4 éléments différenciant 30 % — sous-critère 4 les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 % — critère 2: Prix des prestations apprécié au regard de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils 30 %. — Lots 4 à 12: Critère 1: Valeur technique 60 % appréciée au regard de: sous-critère 1 la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 % — sous-critère 2 l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 % — sous-critère 3 qualité de l'étude de cas, apprécié au regard de la proposition de réponse 30 % — sous-critère 4 les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 % — critère 2: Prix des prestations 40 % apprécié au regard: sous-critère 1: de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils 60 % — sous-critère 2: du montant de l'étude de cas 40 %. — Lot 13: Critère 1: Valeur technique 60 % appréciée au regard de: sous-critère 1 la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 % — sous-critère 2 l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 % — sous-critère 3 la pertinence des 4 éléments différenciant 30 % — sous-critère 4 les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 % — critère 2: Prix des prestations apprécié au regard de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils 40 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies au RC. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La stratégie du groupe caisse des dépôts est d'accompagner les transitions que connait la société française: transition territoriale, transition écologique et énergétique, transition numérique, et transition démographique. Ces quatre transitions recouvrent, de manière transverse, l'ensemble de l'activité du groupe, à travers ses secteurs d'intervention stratégiques. Au sein de chacun de ces secteurs, le groupe joue un rôle d'accélérateur des transitions, afin de préparer le chemin d'avenir de l'économie française dans les secteurs d'intervention stratégiques suivants: développement des entreprises, logement, infrastructures, mobilité durable, tourisme et banque / assurance. L'accord-cadre a pour objectif de traiter à la fois, des demandes émanant directement de la direction générale pour les volets de stratégie globale et d'accompagnement ponctuel et des demandes émanant des directions opérationnelles en matière notamment d'organisation, de pilotage de la performance, de conduite de grands projets de transformations internes et de développement durable. L'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, conclu entre la caisse des dépôts et consignations et sa filiale Informatique CDC. La CDC est coordonnateur du groupement et est représenté par la secrétaire générale, habilitée à signer, notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Stratégie d'entreprise
Brève description: Stratégie d'entreprise.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 5 000 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Stratégie opérationnelle
Brève description: Stratégie opérationnelle.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Organisation et conduite du changement
Brève description: Organisation et conduite du changement.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 500 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Études de marché et diagnostics stratégiques « flash »
Brève description: Études de marché et diagnostics stratégiques « flash ».
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 500 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Études stratégiques sur la transition territoriale
Brève description: Études stratégiques sur la transition territoriale.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Études stratégiques sur la transition démographique (vieillissement)
Brève description: Études stratégiques sur la transition démographique (vieillissement).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Études stratégiques sur la transition énergétique et écologique
Brève description: Études stratégiques sur la transition énergétique et écologique.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Études stratégiques sur le logement ou l'immobilier
Brève description: Études stratégiques sur le logement ou l'immobilier.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 500 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Études stratégiques sur le financement des infrastructures
Brève description: Études stratégiques sur le financement des infrastructures.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Études stratégiques sur la mobilité
Brève description: Études stratégiques sur la mobilité.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Études stratégiques sur le tourisme
Brève description: Études stratégiques sur le tourisme.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Études stratégiques sur la banque ou l'assurance
Brève description: Études stratégiques sur la banque ou l'assurance.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Stratégie et transformation digitale
Brève description: Stratégie et transformation digitale.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 000 000.00 EUR (HT).
Description des options:
Chaque lot pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans et les titulaires ne pourront s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15018400000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire Dc2 à renseigner).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix mixtes. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent.. Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget de chaque membre du groupement. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret no 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret no 2013-269 précité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes: #Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. #Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) (70)
2. Prix des prestations ((cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Catherine Mayenobe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Direction des achats
URL pour informations complémentaires: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Guichet accueil coursiers
Adresse postale: 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15018400000P
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du CMP. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante n'est autorisée, et aucune PSE n'est prévue. Des variantes et/ou des PSE pourront être intégrées aux MS. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le RC au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières: Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lots 1 et 2: Critère 1: Valeur technique 70 % appréciée au regard de: sous-critère 1 La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 % — sous-critère 2 l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 % — sous-critère 3 qualité de l'étude de cas, apprécié au regard de la proposition de réponse 30 % — sous-critère 4 les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 % — critère 2: Prix des prestations 30 % apprécié au regard: sous-critère 1: de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils 60 % — sous-critère 2: du montant de l'étude de cas 40 %. — Lot 3: Critère 1: Valeur technique 70 % appréciée au regard de :sous-critère 1 la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 % — sous-critère 2 l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 % — sous-critère 3 la pertinence des 4 éléments différenciant 30 % — sous-critère 4 les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 % — critère 2: Prix des prestations apprécié au regard de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils 30 %. — Lots 4 à 12: Critère 1: Valeur technique 60 % appréciée au regard de: sous-critère 1 la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 % — sous-critère 2 l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 % — sous-critère 3 qualité de l'étude de cas, apprécié au regard de la proposition de réponse 30 % — sous-critère 4 les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 % — critère 2: Prix des prestations 40 % apprécié au regard: sous-critère 1: de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils 60 % — sous-critère 2: du montant de l'étude de cas 40 %. — Lot 13: Critère 1: Valeur technique 60 % appréciée au regard de: sous-critère 1 la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 % — sous-critère 2 l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 % — sous-critère 3 la pertinence des 4 éléments différenciant 30 % — sous-critère 4 les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 % — critère 2: Prix des prestations apprécié au regard de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils 40 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies au RC. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 031-050342 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 150184
Brève description:
Prestations de conseil et d'études stratégiques sur les secteurs d'intervention du Groupe caisse des dépôts.
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Secrétariat général du Groupe, 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349362
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050342
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Pondération des sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » : SC 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 30 %. SC 2: équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 %. SC 3: qualité de l'étude de cas: 30 %. SC 4: performances en matière de RSE 5 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conseil en stratégie d'entreprise.
Informations complémentaires:
Pondération des sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » : SC 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 30 %. SC 2: équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 %. SC 3: qualité de l'étude de cas: 30 %. SC 4: performances en matière de RSE 5 %.
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Brève description:
Conseil en stratégie opérationnelle.
Conseil en organisation et conduite du changement.
Informations complémentaires:
Pondération des sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » : SC 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 30 %. SC 2: équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 35 %. SC 3: pertinence des 4 éléments différenciant: 30 %. SC 4: performances en matière de RSE 5 %.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum, ni maximum avec plusieurs titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 76 du code des marchés publics. Le montant indiqué au II.1.7 et V est un montant estimatif sur la durée totale du marché (reconductions incluses). La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 194-349362 (2016-10-03)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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