Fourniture de tickets service pour le groupement formation sport
SDIS de la Sarthe
La présente consultation a pour objet la fourniture de tickets service destinés à la restauration des stagiaires et des formateurs pour le service formation du SDIS 72.
Le montant annuel des titres émis est estimé entre 50 000 EUR HT et 80 000 EUR HT annuel. Ces estimations sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les valeurs faciales des tickets service sont fixées à 11 EUR , 11,50 EUR, 12 EUR, 12,50 EUR, 13 EUR, 13,50 EUR, 14 EUR, 14,50 EUR, 15 EUR et 15,50 EUR.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an (soit 4 ans) à compter du 8.3.2016 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 8.3.2016 par reconduction expresse.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Edenred
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-24 | Avis de marché |
| 2016-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Téléphone: +33 243546550 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420168
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: TICKETSERVICE2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix total de la prestation (tous frais de gestion et de port inclus): note sur 10 % (70)
2. Valeur technique appréciée l'aide du mémoire technique, jointe au DCE à remplir par le candidat, (notamment sur la livraison, commande urgente, conditions de reprise des titres périmés, détériorés): note sur 10 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Contact
Point de contact: Vogel Jean Pierre, président du Conseil d'administration du SDIS 72
Nom: Centre de secours principal du Mans — GFS: Séverine Bertolino
Adresse postale: avenue Henri Pierre Klötz
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243546642 📞
Courrier électronique: severine.bertolino@sdis72.fr 📧
Fax: +33 243546542 📠
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe: Patricia Deniau
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel, CS 90035
Courrier électronique: samp@sdis72.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TICKETSERVICE2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420168 (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Téléphone: +33 243546550 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420168
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Patricia Deniau.
Tél. +33 243546583. Fax +33 243743778.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
SDIS 72: établissement public local suivant le numéro de SIRET: 28720026500018.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.
Les offres pourront être remises: soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au SDIS 72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr
Se rapprocher du règlement de consultation pour toutes informations complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de tickets service destinés à la restauration des stagiaires et des formateurs pour le service formation du SDIS 72.
Le montant annuel des titres émis est estimé entre 50 000 EUR HT et 80 000 EUR HT annuel. Ces estimations sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les valeurs faciales des tickets service sont fixées à 11 EUR , 11,50 EUR, 12 EUR, 12,50 EUR, 13 EUR, 13,50 EUR, 14 EUR, 14,50 EUR, 15 EUR et 15,50 EUR.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an (soit 4 ans) à compter du 8.3.2016 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 8.3.2016 par reconduction expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (ou Dc1),
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (cf art D2 du Dc2),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Un descriptif des moyens matériels, humains et financiers (cf. Art D1 et E du Dc2). Le candidat pourra fournir la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen qu'il jugera probant (qualification, identification).
Les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités financières par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataires publics ou privés).
Les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités techniques et références professionnelles par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus.
Dépôts et garanties exigés:
Le marché pourra faire l'objet de cession ou de nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune avance ne sera appliquée.
Financement: fonds propres du SDIS 72.
Le paiement par le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de facture, par virement administratif.
En cas de dépassement du délai de paiement réglementaire, le titulaire percevra des intérêts moratoires conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les marchés publics.
Les prix sont unitaires, fermes la 1
Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics. En cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire du groupement soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix total de la prestation (tous frais de gestion et de port inclus): note sur 10 % (70)
2. Valeur technique appréciée l'aide du mémoire technique, jointe au DCE à remplir par le candidat, (notamment sur la livraison, commande urgente, conditions de reprise des titres périmés, détériorés): note sur 10 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Contact
Point de contact: Vogel Jean Pierre, président du Conseil d'administration du SDIS 72
Nom: Centre de secours principal du Mans — GFS: Séverine Bertolino
Adresse postale: avenue Henri Pierre Klötz
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243546642 📞
Courrier électronique: severine.bertolino@sdis72.fr 📧
Fax: +33 243546542 📠
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe: Patricia Deniau
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel, CS 90035
Courrier électronique: samp@sdis72.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TICKETSERVICE2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Patricia Deniau.
Tél. +33 243546583. Fax +33 243743778.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
SDIS 72: établissement public local suivant le numéro de SIRET: 28720026500018.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.
Les offres pourront être remises: soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au SDIS 72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr
Se rapprocher du règlement de consultation pour toutes informations complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420168 (2015-11-24)
Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ticketservice2015
Brève description:
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 boulevard Saint Michel
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143492
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420168
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix total de la prestation (tous frais de gestion et de port inclus): note sur 10
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique appréciée l'aide du mémoire technique, jointe au Dce, (notamment sur la livraison, commande urgente, conditions de reprise des titres périmés, détériorés?): note sur 10
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 081-143492 (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ticketservice2015
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de tickets service destinés à la restauration des stagiaires et des formateurs pour le service formation du SDIS 72.
Le montant annuel des titres émis est estimé entre 50 000 EUR HT et 80 000 EUR HT annuel. Ces estimations sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les valeurs faciales des tickets service sont fixées à 11.00 EUR, 11.50 EUR, 12 EUR, 12.50 EUR, 13 EUR, 13.50 EUR, 14 EUR, 14.50 EUR, 15 EUR et 15.50 EUR.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an (soit 4 ans) à compter du 8 mars 2016 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 8.3.2016 par reconduction expresse.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 boulevard Saint Michel
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143492
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420168
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 4.3.2016.
date d'autorisation de signature: 4.3.2016.
Date de signature du marché: 8.3.2016.
Date de notification du marché: 10.3.2016.
Le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe-Service achats et marchés publics, 15 bd Saint-Michel, CS 90035, 72190 Coulaines.
Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31° jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le Joue.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les valeurs faciales des tickets service sont fixées à 11.00 EUR, 11.50 EUR, 12 EUR, 12.50 EUR, 13 EUR, 13.50 EUR, 14 EUR, 14.50 EUR, 15 EUR et 15.50 EUR.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an (soit 4 ans) à compter du 8 mars 2016 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 8.3.2016 par reconduction expresse.
La présente consultation a pour objet la fourniture de tickets service destinés à la restauration des stagiaires et des formateurs pour le service formation du Sdis72.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an (soit 4 ans) à compter du 8.3.2016 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 8.3.2016 par reconduction expresse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix total de la prestation (tous frais de gestion et de port inclus): note sur 10
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique appréciée l'aide du mémoire technique, jointe au Dce, (notamment sur la livraison, commande urgente, conditions de reprise des titres périmés, détériorés?): note sur 10
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Référence
Informations complémentaires
Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 4.3.2016.
date d'autorisation de signature: 4.3.2016.
Date de signature du marché: 8.3.2016.
Date de notification du marché: 10.3.2016.
Le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe-Service achats et marchés publics, 15 bd Saint-Michel, CS 90035, 72190 Coulaines.
Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31° jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le Joue.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 081-143492 (2016-04-20)
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