Bail Emphithéotique Administratif et convention de mise à disposition pour la réalisation de halles de marchés

Ville de Cholet

Caractéristiques principales:
La Ville de Cholet souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d'oeuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marchés d'une surface d'environ 2 000 mètres carrés dont la vocation est d'accueillir des commerces alimentaires. A sa livraison, le bâtiment sera mis à disposition de la Ville.
Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphytéotique administratif constitutif de droits réels (articles L.1311-2 à L.1311-4-1 du code général des collectivités territoriales) assorti d'une convention de mise à disposition.
Le titulaire aura à sa charge les travaux de grosses réparations qui reviennent au propriétaire (notamment articles 605 et 606 du code civil). L'Exploitation et la maintenance du bâtiment seront assurées par la Ville de Cholet.
Nature et étendue: Ce projet de nouvelles halles de marchés, devant permettre également l'organisation d'un marché de plein air à proximité immédiate, s'inscrit dans le cadre d'une restructuration de la place du 8 mai 1945, espace public localisé dans la ZPPAUP, qui a une vocation multifonctionnelle (pôle d'échanges des transports urbains et péri-urbains, parking public, manifestations publiques).
La construction vise l'édification d'un bâtiment d'environ 2 000 mètres carrés, sur la base d'une capacité de 40 bancs (linéaire d'étals d'environ 345 mètres), incluant un espace de convivialité ainsi que des locaux administratifs et techniques et des aires de chargement/déchargement et lavage. Le bâtiment actuel devra être conservé pendant la durée des travaux afin de permettre le maintien de l'activité.
durée du contrat: comprise entre 28 et 32 ans à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
2018-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de marchés couverts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de marchés couverts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456556
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
— nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5; — critères de sélection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités financières et professionnelles à réaliser le projet; — conditions d'envoi des candidatures: La candidature avec l'ensemble des justificatifs devra être remise sur format papier et sur format informatique (CD-ROM ou clé Usb) et sera envoyée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Elle pourra également être envoyée par voie électronique dans les conditions indiquées ci-après; Le pli devra porter les coordonnées du candidat et la mention suivante: « bea pour la réalisation des Halles — ne pas ouvrir » — date prévue d'envoi du cahier des charges aux entreprises admises à remettre une offre: fin février-début mars 2016; — transmission par voie électronique autorisée; Par voie électronique, les candidatures doivent être déposées sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Vdc-15-Bea. Les candidatures sont transmises dans des conditions permettant d'authentifier la signature (minimum de niveau 2) de la personne habilitée à engager le candidat. La réception de tout fichier contenant un virus sera détruit sans lecture et ce qui entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Il ne pourra être utilisé de formats exécutables, ni de « macros », ni de cryptage. Les candidats admis à présenter une offre seront habilités à télécharger le dossier de consultation par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales:
La Ville de Cholet souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d'oeuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marchés d'une surface d'environ 2 000 mètres carrés dont la vocation est d'accueillir des commerces alimentaires. A sa livraison, le bâtiment sera mis à disposition de la Ville.
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Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphytéotique administratif constitutif de droits réels (articles L.1311-2 à L.1311-4-1 du code général des collectivités territoriales) assorti d'une convention de mise à disposition.
Le titulaire aura à sa charge les travaux de grosses réparations qui reviennent au propriétaire (notamment articles 605 et 606 du code civil). L'Exploitation et la maintenance du bâtiment seront assurées par la Ville de Cholet.
Nature et étendue: Ce projet de nouvelles halles de marchés, devant permettre également l'organisation d'un marché de plein air à proximité immédiate, s'inscrit dans le cadre d'une restructuration de la place du 8 mai 1945, espace public localisé dans la ZPPAUP, qui a une vocation multifonctionnelle (pôle d'échanges des transports urbains et péri-urbains, parking public, manifestations publiques).
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La construction vise l'édification d'un bâtiment d'environ 2 000 mètres carrés, sur la base d'une capacité de 40 bancs (linéaire d'étals d'environ 345 mètres), incluant un espace de convivialité ainsi que des locaux administratifs et techniques et des aires de chargement/déchargement et lavage. Le bâtiment actuel devra être conservé pendant la durée des travaux afin de permettre le maintien de l'activité.
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durée du contrat: comprise entre 28 et 32 ans à compter de la notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cholet -49300.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs à produire à l'appui de sa candidature:
— formulaire Dc1 ou lettre de candidature accompagnée de déclarations sur l'honneur relatives à: la condamnation définitive, la lutte contre le travail illégal, l'emploi des travailleurs handicapés, la liquidation et le redressement judiciaire, la situation fiscale et sociale, les marchés de défense et de sécurité, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
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— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, y compris la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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— Un extrait kbis de moins de trois mois
autres renseignements à produire dans le dossier de candidature:
— un document écrit, dûment signé, comprenant:
Une note d'organisation décrivant l'opérateur ou l'ensemble des membres du groupement le cas échéant (liens contractuels, étendues des missions, contrats entre les différents membres, limite de prestations, type de groupement, conjoint ou solidaire)
La composition et l'organisation de l'équipe dédiée au projet à travers un organigramme,
Une note d'intention décrivant la motivation de l'opérateur à faire ce projet
Une esquisse du financement global de l'opération en indiquant la duré du bail envisagé ainsi que les éventuelles participations financières nécessaires à l'équilibre économique de l'opération.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— comptes annuels (bilans, comptes de résultat et annexe) sur les 3 dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Références professionnelles récentes (moins de 5 ans) sur des opérations comparables (taille, objet, montage) représentatives du savoir-faire du candidat ou tout autre document permettant de justifier de la capacité technique et professionnelle
— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés. Il apporte également la preuve qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat, en produisant soit le contrat le liant audit prestataire, soit un engagement écrit de ce dernier.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ces modalités seront précisées dans le dossier remis aux candidats admis à remettre une offre. Elles pourront être complétées ou amendées en cours de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du titulaire fera l'objet de paiements sous forme de loyers versés à compter de la mise à disposition de l'ouvrage pendant toute la durée du contrat. Les modalités financières seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique. Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de candidature sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Si le titulaire crée une société ad hoc en vue de la signature et de l'exécution du contrat, cette société doit regrouper l'ensemble des membres du groupement.
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Autres conditions particulières:
Seront mentionnées dans le contrat l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation, l'architecte devant être le coordonnateur de l'équipe de conception technique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le député-maire

Référence
Informations complémentaires
— nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5;
— critères de sélection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités financières et professionnelles à réaliser le projet;
— conditions d'envoi des candidatures: La candidature avec l'ensemble des justificatifs devra être remise sur format papier et sur format informatique (CD-ROM ou clé Usb) et sera envoyée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Elle pourra également être envoyée par voie électronique dans les conditions indiquées ci-après;
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Le pli devra porter les coordonnées du candidat et la mention suivante: « bea pour la réalisation des Halles — ne pas ouvrir »
— date prévue d'envoi du cahier des charges aux entreprises admises à remettre une offre: fin février-début mars 2016;
— transmission par voie électronique autorisée;
Par voie électronique, les candidatures doivent être déposées sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Vdc-15-Bea.
Les candidatures sont transmises dans des conditions permettant d'authentifier la signature (minimum de niveau 2) de la personne habilitée à engager le candidat. La réception de tout fichier contenant un virus sera détruit sans lecture et ce qui entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Il ne pourra être utilisé de formats exécutables, ni de « macros », ni de cryptage.
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Les candidats admis à présenter une offre seront habilités à télécharger le dossier de consultation par voie électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-456556 (2015-12-22)
Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Cholet a confié à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d'œuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marché d'une surface d'environ 2 000 m Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphythéotique administratif constitutif de droits réels (articles L. 1311-2 à L. 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales) assorti d'une convention de mise à disposition. La construction vise l'édification d'un bâtiment d'environ 2 000 m
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Valeur totale du marché: 6 566 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de marchés couverts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Saint-Bonaventure
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ville@choletagglomeration.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450089
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-456556
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Type de procédure: restreinte. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5. Critère de sélection des candidatures: capacités financières et professionnelles à réaliser le projet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Cholet a confié à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d'œuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marché d'une surface d'environ 2 000 m
Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphythéotique administratif constitutif de droits réels (articles L. 1311-2 à L. 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales) assorti d'une convention de mise à disposition.
La construction vise l'édification d'un bâtiment d'environ 2 000 m
Informations complémentaires:
Type de procédure: restreinte.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5.
Critère de sélection des candidatures: capacités financières et professionnelles à réaliser le projet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale du projet de bâtiment et conception ds espaces intérieurs notamment ceux destinés aux surfaces commerciales
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Pertinence du choix des matériaux et des équipements quant à la destination future de l'ouvrage, notamment intérêt quant à leur durabilité et coûts d'entretien
Cohérence de l'organisation prévue pour mener à bien le projet dans des délais optimisés, notamment gestion des contraintes (maintien de l'activité à proximité et circulation) et cohérence du planning
Critère de coût (nom): Intérêt de la proposition financière: notamment montant du loyer par rapport à la durée du contrat; contenu du plan de renouvellement
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Nom: CDC Habitat
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 566 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Durée: 32 ans.
Date d'attribution: 11.12.2017.
Date de signature: 22.12.2017.
Références des avis initiaux: avis d'appel public à la concurrence envoyé le 22.12.2015 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, JOUE et moniteur des travaux public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-450089 (2018-10-12)
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