Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Le présent marché porte sur la réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le marché est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics) et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum au sens de l'union Européenne (articles 1er, 5° et 32 de la directive 2004/18/ce au sens européen du terme). La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-31	Avis de marché
2016-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Quantité annuelle estimée: 17 280 tickets. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. La valeur totale du marché est estimée à 345 600 EUR (HT) pour les 4 ans.

Valeur totale du marché: 345 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté 10, rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000706
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: # Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .rtf # Formats Acrobat: .pdf # Dessin: .dwg, .dxf # Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp # Fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (Dce) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**)Du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances notamment les éventuelles publications des questions/réponses ou modifications du dossier de consultation en cours de procédure. Ces éléments seront adressés uniquement aux candidats identifiés. Attention: si vous déposez votre offre sur la plateforme de dématérialisation susmentionnée et que vous souhaitez ajouter un document pour compléter votre offre ou suite à un oubli, vous devrez retransmettre l'ensemble des pièces constituant votre dépôt. En effet, un dépôt complémentaire annule et remplace un dépôt déjà effectué sur la plateforme de dématérialisation. Enfin, les échantillons à fournir sont précisés dans le cadre du mémoire justificatif de l'offre. Dans l'hypothèse d'une réponse à la consultation par voie dématérialisée, les échantillons devront être transmis obligatoirement par voie postale. L'enveloppe contenant les échantillons portera impérativement la mention «ne pas ouvrir, échantillons pour la consultation réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: # Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .rtf # Formats Acrobat: .pdf # Dessin: .dwg, .dxf # Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp # Fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (Dce) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**)Du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances notamment les éventuelles publications des questions/réponses ou modifications du dossier de consultation en cours de procédure. Ces éléments seront adressés uniquement aux candidats identifiés. Attention: si vous déposez votre offre sur la plateforme de dématérialisation susmentionnée et que vous souhaitez ajouter un document pour compléter votre offre ou suite à un oubli, vous devrez retransmettre l'ensemble des pièces constituant votre dépôt. En effet, un dépôt complémentaire annule et remplace un dépôt déjà effectué sur la plateforme de dématérialisation. Enfin, les échantillons à fournir sont précisés dans le cadre du mémoire justificatif de l'offre. Dans l'hypothèse d'une réponse à la consultation par voie dématérialisée, les échantillons devront être transmis obligatoirement par voie postale. L'enveloppe contenant les échantillons portera impérativement la mention «ne pas ouvrir, échantillons pour la consultation réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: CAVF2015-02-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176, 57705 Hayange Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, à dater et signer; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, à dater et signer; déclaration sur l'honneur pour justifier d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission, à dater et signer.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: les titres restaurant seront réglés par application de leur valeur faciale aux quantités réellement exécutées. La remise de fin d'année fera l'objet d'un recouvrement à l'issue de chaque période du marché. Modalités de variation des prix: des revalorisations du titre peuvent intervenir en cours de marché en fonction des accords conventionnels passés entre partenaires sociaux. Le taux de remise de fin d'année est constant pour toute la durée du marché. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: sous-critère 1: échantillons (5)
4. Valeur technique: sous-critère 2: moyens humains et matériels Sous sous-critère 1: accompagnement lors de mise en place et lors d'éventuel changement de support: 5. Sous sous-critère 2: modalités et outils mis à disposition des bénéficiaires de carte titres: 5 (10)
5. Valeur technique: sous-critère 3: outil(s) informatique(s) de commande (10)
6. Valeur technique: sous-critère 4: sécurisation des livraisons (5)
7. Valeur technique: sous-critère 5: modalités et conditions éventuelles de remplacement des supports (5)
8. Valeur technique: sous-critère 6: actions de communication et avantages utilisateurs (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 382868181 📞
URL pour informations complémentaires: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: le président
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVF2015-02-006
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2016/S 001-000706 (2015-12-31)

Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Contact
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105420
Se réfère à l'avis: 2016/S 001-000706
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il est précisé que les présents marchés publics sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Le prix est composé d'une valeur fixe du titre restaurant et un pourcentage de remise de fin d'année. Aussi, le montant estimatif initial du marché est basé sur le résultat d'une simulation de commande pour la durée global du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-194548, mise en ligne le 31.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: Sous-critère 1: échantillons (5)
4. Valeur technique: Sous-critère 2: moyens humains et matériels Sous sous-critère 1: accompagnement lors de mise en place et lors d'éventuel changement de support: 5. Sous sous-critère 2: modalités et outils mis à disposition des bénéficiaires de carte titres: 5 (10)
5. Valeur technique: Sous-critère 3: outil(s) informatique(s) de commande (10)
6. Valeur technique: Sous-critère 4: sécurisation des livraisons (5)
7. Valeur technique: Sous-critère 5: modalités et conditions éventuelles de remplacement des supports (5)
8. Valeur technique: Sous-critère 6: actions de communication et avantages utilisateurs (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses, BP 33, ZAC des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Courrier électronique: celluleao@up-france.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2016/S 061-105420 (2016-03-24)

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