Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations logistiques (réception, stockage, préparation de commande et expédition) d'articles vendus sur le site internet marchand de la RMN-GP. En option: une proposition détaillée et chiffrée des modes de transport et de livraison en monocolis standard et express pour les envois BTOC

Réunion des musées nationaux Gd Palais

Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne nº 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale de 6 mois.
Le marché est ensuite reconductible tacitement par période de 6 mois, dans la limite d'une durée totale de 4 ans, sauf dénonciation par la RMN-GP par lettre recommandée avec un préavis 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bon de commandes sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Gd Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409748
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera remis qu'aux candidats retenus au terme du classement des candidatures. Le règlement de la consultation pour la phase 1 candidatures est téléchargeable sur www.e-marchespublics.com . Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidatures seront remises avant le 18.12.2015 — 12:00: — adressées sous enveloppe portant impérativement la mention « logistique e-commerce candidatures — ne pas ouvrir » en recommandé avec accusé de réception à: Réunion des musées nationaux — Grand Palais Jean-Marie Devillechabrol — sous-direction des achats 254-256 rue de Bercy — 75577 Paris Cedex 12. Les candidats devront tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. — ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus: Les plis qui seraient remis après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. La candidature devra être transmise en seul exemplaire papier ainsi qu'une copie sur cd rom ou clé usb. Après ouverture des plis et avant examen des candidatures, si la RMNGP constate que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être invité à compléter son dossier de candidature sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 3 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande par mail. Si passé ce délai, le candidat n'a pas complété son dossier, sa candidature sera éliminée. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions suivantes: Seront éliminés: — les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, — les candidats dont les dossiers sont incomplets ou qui n'ont pas fourni les renseignements exigés et ce après éventuelle mise en œuvre des dispositions de l'article 23-i du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Puis parmi les candidats restant, seront écartés: Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché, c'est-à-dire ceux dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont, à l'évidence, sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du marché, seront éliminés. Enfin, les candidatures seront examinées en prenant en compte les capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne nº 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale de 6 mois.
Afficher plus
Le marché est ensuite reconductible tacitement par période de 6 mois, dans la limite d'une durée totale de 4 ans, sauf dénonciation par la RMN-GP par lettre recommandée avec un préavis 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par les articles 33-ii-4, 33-ii-5 et 6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2015, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAR-15-192

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire Dc1); en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
— extrait K bis,
— attestation d'assurance professionnelle.
Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire Noti 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (notamment, le chiffre d'affaires correspondant au volume de colis BTOC livrés en 2013 et 2014 en France et à l'étranger)ou le formulaire Dc2 rempli,
Afficher plus
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. cette présentation mettra en exergue les références du candidat pour des prestations similaires à l'activité e-commerce BTOC sur les deux dernières années en précisant si possible le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (y compris, si possible: la présentation des outils (et/ou systèmes) de traitement et de gestion pour les marchés de même nature; les moyens d'interfaçage avec le système du bénéficiaire de la prestation, ainsi que le tracking pour le client final type envoi d'e-mails, de sms, site de suivi, portail web client pour le suivi et la traçabilité des opérations logistiques…),
Afficher plus
Une description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité (y compris les infrastructures, l'implantation géographique des plates-formes traitant du e-com et, dans le cadre de l'option, l'indication des monocolistes standard/express sous contrat et l'existence d'accord nationaux/régionaux avec ces mêmes opérateurs…).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement à 60 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la RMN-GP. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. L'acte d'engagement unique est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Afficher plus
En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
L'examen des candidatures portera sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat au regard des éléments exigés dans le présent AAPC.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmngp
Point de contact: Jean-Marie Devillechabrol
Courrier électronique: jean-marie.devillechabrol@rmngp.fr 📧
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Jean-Marie devillechabrol

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-15-192
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 100-182580
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera remis qu'aux candidats retenus au terme du classement des candidatures. Le règlement de la consultation pour la phase 1 candidatures est téléchargeable sur www.e-marchespublics.com . Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidatures seront remises avant le 18.12.2015 — 12:00:
Afficher plus
— adressées sous enveloppe portant impérativement la mention « logistique e-commerce candidatures — ne pas ouvrir » en recommandé avec accusé de réception à:
Réunion des musées nationaux — Grand Palais
Jean-Marie Devillechabrol — sous-direction des achats
254-256 rue de Bercy — 75577 Paris Cedex 12.
Les candidats devront tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier.
— ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus:
Les plis qui seraient remis après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus.
La candidature devra être transmise en seul exemplaire papier ainsi qu'une copie sur cd rom ou clé usb.
Après ouverture des plis et avant examen des candidatures, si la RMNGP constate que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être invité à compléter son dossier de candidature sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 3 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande par mail. Si passé ce délai, le candidat n'a pas complété son dossier, sa candidature sera éliminée.
Afficher plus
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions suivantes:
Seront éliminés:
— les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— les candidats dont les dossiers sont incomplets ou qui n'ont pas fourni les renseignements exigés et ce après éventuelle mise en œuvre des dispositions de l'article 23-i du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Puis parmi les candidats restant, seront écartés:
Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché, c'est-à-dire ceux dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont, à l'évidence, sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du marché, seront éliminés.
Afficher plus
Enfin, les candidatures seront examinées en prenant en compte les capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2015/S 225-409748 (2015-11-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'appui et services... Services de manutention et... Services de stockage et d'entreposage Services de stockage et de récupération Services de stockage Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services d'administration des marchés... Services de gestion des marchés financiers Services de vente au détail par le biais...