Interventions d'experts pour accompagner les entreprises en difficulté sur le territoire des départements du Nord et du Pas-De-Calais
Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
La Région souhaite faciliter la continuation ou la reprise d'activité d'entreprises connaissant des difficultés économiques. A cette fin, elle compte mandater des cabinets experts, qui auront pour mission d'intervenir dans ces entreprises et de contribuer à élaborer un plan de redressement ou à trouver des partenaires. La description détaillée des prestations, objet du présent accord-cadre, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-29 | Avis de marché |
| 2016-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 boulevard du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037015
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Audit économique et financier
Brève description: Audit économique et financier.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement généraliste en vue de redressement de l'entreprise ou un redéploiement d'activité
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement juridique
Brève description: Accompagnement juridique.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 250 000 EUR HT.
Description des options: L'accord-cadre est renouvelable pour 2 périodes d'un an.
Numéro de référence: 2016.025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: #Déclaration de capacité jointe ou mêmes renseignements sur papier libre.
Capacité technique et professionnelle: #Déclaration de capacité jointe ou mêmes renseignements sur papier libre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence et expérience des collaborateurs appréciée au regard de la connaissance et de la pratique des fonctions de l'entreprise, du droit des entreprises en difficultés et du droit social ainsi que de secteurs industriels variés, exemples de missi (70)
2. Prix (coût unitaire par jour d'intervention) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Nom: Région Nord Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Mission d'intervention économique et sociale, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Point de contact: Https://Marchespublics.Nordpasdecalaispicardie.Fr
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏
Nom: Région Nord Pas-de-Calais — Picardie — direction de la commande publique
Adresse postale: Au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631300 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 023-037015 (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (3 maximum pour le lot 1, 4 maximum pour le lot 2 et 3 maximum pour le lot 3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale qui court à compter de la notification et qui prend fin le 6.6.2017. Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes d'un an dans les conditions du CCAP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 boulevard du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037015
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Procédure employée: appel d'offres ouvert. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: juin 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région souhaite faciliter la continuation ou la reprise d'activité d'entreprises connaissant des difficultés économiques. A cette fin, elle compte mandater des cabinets experts, qui auront pour mission d'intervenir dans ces entreprises et de contribuer à élaborer un plan de redressement ou à trouver des partenaires. La description détaillée des prestations, objet du présent accord-cadre, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.
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Intitulé du lot: Audit économique et financier
Brève description: Audit économique et financier.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement généraliste en vue de redressement de l'entreprise ou un redéploiement d'activité
Brève description:
Accompagnement généraliste en vue de redressement de l'entreprise ou un redéploiement d'activité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement juridique
Brève description: Accompagnement juridique.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 250 000 EUR HT.
Description des options: L'accord-cadre est renouvelable pour 2 périodes d'un an.
Numéro de référence: 2016.025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics; #copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2); #Pour le lot 3, les personnes pouvant délivré ce type de prestation sont celles définies par la loi du 31.12.1971. Les candidats pourront apporter la preuve par tout moyen.
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Capacité technique et professionnelle: #Déclaration de capacité jointe ou mêmes renseignements sur papier libre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix des marchés subséquents: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement du solde interviendra après achèvement de l'ensemble de la mission du marché subséquent. Le RIB du titulaire est joint au présent marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur le budget régional, versement d'acomptes, versement d'une avance pour tout marché subséquent supérieur à 50 000 EUR HT.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence et expérience des collaborateurs appréciée au regard de la connaissance et de la pratique des fonctions de l'entreprise, du droit des entreprises en difficultés et du droit social ainsi que de secteurs industriels variés, exemples de missi (70)
2. Prix (coût unitaire par jour d'intervention) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Nom: Région Nord Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Mission d'intervention économique et sociale, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Point de contact: Https://Marchespublics.Nordpasdecalaispicardie.Fr
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏
Nom: Région Nord Pas-de-Calais — Picardie — direction de la commande publique
Adresse postale: Au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.025
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Procédure employée: appel d'offres ouvert. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: juin 2016.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631300 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 023-037015 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 11 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: publique@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466096
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-037015
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience des collaborateurs
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅
2016-08-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 253-466096 (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région souhaite faciliter la continuation ou la reprise d'activité d'entreprises connaissant des difficultés économiques. À cette fin, elle compte mandater des cabinets experts qui auront pour mission d'intervenir dans ces entreprises et de contribuer à élaborer un plan de redressement ou à trouver des partenaires. La description détaillée des prestations objet du présent accord-cadre est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: publique@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466096
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-037015
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Procédure: Accord-cadre.
La consultation du contrat peut être effectuée à la région Hauts-de-France — Direction de l'achat public — 43 mail Albert 1
En complément de la rubrique V2.4, le montant indiqué correspond au montant estimatif du lot. Il s'agit d'accords-cadres sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (3 maximum pour le lot 1, 4 maximum pour le lot 2 et 3 maximum pour le lot 3).
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 6 mois à compter de la notification et qui prend fin le 6.1.2017. Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience des collaborateurs
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅
2016-08-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Référence
Informations complémentaires
Procédure: Accord-cadre.
La consultation du contrat peut être effectuée à la région Hauts-de-France — Direction de l'achat public — 43 mail Albert 1
En complément de la rubrique V2.4, le montant indiqué correspond au montant estimatif du lot. Il s'agit d'accords-cadres sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (3 maximum pour le lot 1, 4 maximum pour le lot 2 et 3 maximum pour le lot 3).
Afficher plus
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 6 mois à compter de la notification et qui prend fin le 6.1.2017. Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, après la signature du contrat dans les conditions définies aux articles R. 551-7 et suivants du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat introduit dans les conditions prévues aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (jurisprudence CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne).
Nom: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 253-466096 (2016-12-29)
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