Sélection de gestionnaires pour investir dans des actifs non cotés (capital investissement et infrastructure)
ERAFP
Le présent marché a pour objet de sélectionner deux prestataires de gestion de portefeuille dûment agréés selon les termes du point 2.4 du règlement de la consultation — candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP de chacun des deux lots cités ci-dessous:
— lot 1: mandat capital investissement,
— lot 2: mandat infrastructure.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.
Qui ?- • ERAFP
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Erafp
Adresse postale: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036994
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mandat capital investissement
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mandat infrastructures non cotées
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SDG 2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'ERAFP, 75008.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Justification liée à l'objet du marché.
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique
Véronique Nansot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDG 2016-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-036994 (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Erafp
Adresse postale: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036994
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com
Il y aura un attributaire par lot.
Le présent Marché est un Marché à bons de commandes.
Les Mandats objets de la présente consultation seront exécutés sous la forme de bons de commande.
Le présent Marché sera conclu sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, à un horizon de trois à cinq ans, le montant des engagements du Mandat infrastructures non cotées sera de l'ordre de 150 millions d'euros et le montant des engagements du Mandat capital investissement de l'ordre de 200 millions d'euros.
Pour l'un ou l'autre lot, les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du Conseil d'administration de l'ERAFP, des anticipations de marché de l'ERAFP et de la performance du gérant.
La durée initiale du Marché, pour le lot 1 et pour le lot 2 est de 10 ans à compter de la date de la notification du Marché au candidat ayant été sélectionné (le Titulaire) sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le Mandat.
Pour le lot 1 et pour le lot 2, à l'expiration de cette durée initiale, l'un et/ou l'autre lot pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour deux périodes successives de 2 ans portant la durée maximale du Marché à 14 ans.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont autorisés à présenter des propositions variantes. Ces variantes ne pourront porter que sur les aspects techniques, financiers, juridiques et/ou fiscaux qui seront limitativement énumérés dans le règlement de la consultation des offres (PHASE 2).
Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:
(i)les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com
(ii)elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue.
(iii)les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 25 février 2016 à 12 heures (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'erafp au-delà de cette limite.
Quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat (voie dématérialisée ou non dématérialisée), les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'erafp au plus tard, le 9 mars 2016 à 12 heures (heure de Paris). En conséquence, quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat, toutes les candidatures reçues après le 9 mars 2016 à 12 heures (heure de Paris) seront automatiquement rejetées sans avoir été ouvertes ni a fortiori examinées et retournées au candidat dès la fin de la sélection des candidatures.
Seront admis à présenter une offre les candidats présentant des garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes, sur la base des critères indiqués dans le règlement de la consultation-candidatures. Il est prévu de retenir 5 candidatures pour la PHASE 2 de l'appel d'offres pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.
Dans le cas où une situation d'ex aequo serait constatée pour le dernier candidat le mieux classé, tous les candidats se trouvant à ce rang dans la situation d'ex aequo seront admis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de sélectionner deux prestataires de gestion de portefeuille dûment agréés selon les termes du point 2.4 du règlement de la consultation — candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP de chacun des deux lots cités ci-dessous:
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— lot 1: mandat capital investissement,
— lot 2: mandat infrastructure.
Intitulé du lot: Mandat capital investissement
Brève description:
A travers ce Mandat, l'ERAFP souhaite accompagner des projets de développement, de croissance, d'expansion et de transmission de PME-ETI européennes non cotées. Ainsi le Fonds Dédié de l'ERAFP interviendra prioritairement dans des sociétés non cotées du mid-market européen via des opérations de capital développement, de capital transmission, ou encore dans une moindre mesure dans le financement mezzanine ou…
… unitranche.Le Titulaire constituera un portefeuille diversifié de participations financières, les placements se feront principalement via des engagements dans des fonds primaires ou secondaires, ou encore dans une moindre mesure via des opérations de co-investissement ou des investissements en direct dans des sociétés du mid-market européen.Le Mandat définira des zones géographiques: le siège social des PME-ETI européennes non cotées visées sera prioritairement dans la zone géographiques France, Allemagne, Benelux (Groupe 1), puis dans la zone Grande-Bretagne, Finlande, Suède, Danemark (Groupe 2) et enfin, dans la zone Italie, Espagne, Portugal et autres pays de l'ocde (Groupe 3).
… unitranche.
Le Titulaire constituera un portefeuille diversifié de participations financières, les placements se feront principalement via des engagements dans des fonds primaires ou secondaires, ou encore dans une moindre mesure via des opérations de co-investissement ou des investissements en direct dans des sociétés du mid-market européen.
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Le Mandat définira des zones géographiques: le siège social des PME-ETI européennes non cotées visées sera prioritairement dans la zone géographiques France, Allemagne, Benelux (Groupe 1), puis dans la zone Grande-Bretagne, Finlande, Suède, Danemark (Groupe 2) et enfin, dans la zone Italie, Espagne, Portugal et autres pays de l'ocde (Groupe 3).
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Intitulé du lot: Mandat infrastructures non cotées
Brève description:
A travers ce Mandat, l'ERAFP souhaite investir en fonds propres, quasi-fonds propres et dettes de sociétés de projets dont l'objet pourra être notamment le financement, le refinancement, la construction, l'exploitation, la gestion opérationnelle, la maintenance, la restructuration, la remise à neuf d'infrastructures essentielles à la collectivité. Ces infrastructures sont ou seront réalisées en priorité sur le territoire de pays de…
… l'ue.Le Titulaire devra constituer un portefeuille mixte Greenfield et Brownfield au travers de trois moteurs de performance à savoir de l'investissement en direct et/ou du co-investissement en minoritaire dans des sociétés de projet (l'investissement Direct), de l'investissement en primaire dans des fonds d'infrastructure en levée (l'investissement Primaire) et enfin de l'investissement en secondaire dans des fonds d'infrastructure déjà investis (l'investissement Secondaire).Le Titulaire diversifiera les stratégies d'investissement en privilégiant des transactions Brownfield Core qu'il complètera avec du Brownfield Value-Added et du Greenfield.Le Titulaire assurera une diversification complète en termes de secteur avec un maximum de 25 % sur les énergies renouvelables.
… l'ue.
Le Titulaire devra constituer un portefeuille mixte Greenfield et Brownfield au travers de trois moteurs de performance à savoir de l'investissement en direct et/ou du co-investissement en minoritaire dans des sociétés de projet (l'investissement Direct), de l'investissement en primaire dans des fonds d'infrastructure en levée (l'investissement Primaire) et enfin de l'investissement en secondaire dans des fonds d'infrastructure déjà investis (l'investissement Secondaire).
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Le Titulaire diversifiera les stratégies d'investissement en privilégiant des transactions Brownfield Core qu'il complètera avec du Brownfield Value-Added et du Greenfield.
Le Titulaire assurera une diversification complète en termes de secteur avec un maximum de 25 % sur les énergies renouvelables.
De plus amples informations sont disponibles pour la présente consultation sur le site www.achatpublic.com
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SDG 2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'ERAFP, 75008.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché doit être attribué à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les candidats devront être dûment agréés selon les modalités précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation — candidatures.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Justification liée à l'objet du marché.
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique
Véronique Nansot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDG 2016-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com
Il y aura un attributaire par lot.
Le présent Marché est un Marché à bons de commandes.
Les Mandats objets de la présente consultation seront exécutés sous la forme de bons de commande.
Le présent Marché sera conclu sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, à un horizon de trois à cinq ans, le montant des engagements du Mandat infrastructures non cotées sera de l'ordre de 150 millions d'euros et le montant des engagements du Mandat capital investissement de l'ordre de 200 millions d'euros.
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Pour l'un ou l'autre lot, les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du Conseil d'administration de l'ERAFP, des anticipations de marché de l'ERAFP et de la performance du gérant.
Afficher plus
La durée initiale du Marché, pour le lot 1 et pour le lot 2 est de 10 ans à compter de la date de la notification du Marché au candidat ayant été sélectionné (le Titulaire) sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le Mandat.
Pour le lot 1 et pour le lot 2, à l'expiration de cette durée initiale, l'un et/ou l'autre lot pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour deux périodes successives de 2 ans portant la durée maximale du Marché à 14 ans.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont autorisés à présenter des propositions variantes. Ces variantes ne pourront porter que sur les aspects techniques, financiers, juridiques et/ou fiscaux qui seront limitativement énumérés dans le règlement de la consultation des offres (PHASE 2).
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Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:
(i)les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com
(ii)elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue.
(iii)les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 25 février 2016 à 12 heures (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'erafp au-delà de cette limite.
Quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat (voie dématérialisée ou non dématérialisée), les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'erafp au plus tard, le 9 mars 2016 à 12 heures (heure de Paris). En conséquence, quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat, toutes les candidatures reçues après le 9 mars 2016 à 12 heures (heure de Paris) seront automatiquement rejetées sans avoir été ouvertes ni a fortiori examinées et retournées au candidat dès la fin de la sélection des candidatures.
Afficher plus
Seront admis à présenter une offre les candidats présentant des garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes, sur la base des critères indiqués dans le règlement de la consultation-candidatures. Il est prévu de retenir 5 candidatures pour la PHASE 2 de l'appel d'offres pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.
Afficher plus
Dans le cas où une situation d'ex aequo serait constatée pour le dernier candidat le mieux classé, tous les candidats se trouvant à ce rang dans la situation d'ex aequo seront admis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-036994 (2016-01-29)
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