2015-07-20Délégation de service public relative à la production, au transport et à la distribution de chaleur sur la Ville... (Le Mans Métropole)
Le futur contrat de délégation de service public aura pour objet de confier au délégataire à ses risques et périls la gestion, les investissements, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur situé sur les villes d'Allonnes et du Mans, et pour lesquels Le Mans Métropole est compétent.
La convention imposera au délégataire notamment:
L'exploitation de 2 chaufferies situées pour l'une sur la Ville d'Allonnes (chaufferie d'Allonnes) et pour la seconde sur la Ville du Mans (chaufferie des Bords de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Dalkia
2015-07-17Accord-Cadre électricité fourniture — acheminement (Communauté de communes région Molsheim)
Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
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2015-07-17Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de Grenoble Alpes-Métropole de puissance inférieure à 36 kva (Grenoble-Alpes Métropole)
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison de Grenoble-Alpes Métropole alimentés en basse tension à des puissances souscrites inférieures à 36 kva.
Accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum, ni montant maximum
Il s'agit d'assurer:
— la fourniture complète en énergie électrique de l'ensemble des points de livraison en basse tension. Une part de l'énergie électrique fournie pourra être d'origine renouvelable, dans les conditions seront le cas échéant définies par …
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2015-07-15Fourniture et acheminement de gaz naturel (Logivie)
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Logivie pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GDF Suez
2015-07-15Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de Grenoble Alpes-Métropole et de la SPL Eau de Grenoble... (Grenoble Alpes Métropole)
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison de Grenoble Alpes-Métropole et de la SPL Eau de Grenoble, alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kVa.
Accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum, ni montant maximum.
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont Grenoble-Alpes Métropole et la société publique locale Eau de Grenoble.
Il s'agit d'assurer:
— la fourniture …
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2015-07-15Fourniture et acheminement d'électricité (Logivie)
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multiattributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EDF
2015-07-09Affermage du service public d'eau potable de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (SAN Ouest Provence)
Gestion déléguée par affermage du service public de l'eau potable.
Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de captage, de production, d'achat d'eau et de distribution d'eau potable, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire ainsi que la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat. Domaine de la délégation: Eau potable.
Durée de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Seerc
2015-07-09Affermage du service public d'eau potable des communes de Grans et Cornillon Confoux (SAN Ouest Provence)
Gestion déléguée par affermage du service public de l'eau potable.
Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de captage, de production, d'achat d'eau et de distribution d'eau potable, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire ainsi que la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat. Domaine de la délégation: eau potable.
Durée de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société des eaux de Marseille
2015-07-06Fourniture et acheminement d'énergie électrique (Groupement de commandes de 2 organismes coordonné par Domial ESH)
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit Domial ESH (SAHLM)– 25 place du Capitaine Dreyfus — 68000 Colmar et Domial Prestations (GIE) — 25 place du Capitaine Dreyfus — 68000 Colmar pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EDFEnergies StrasbourggdfGDF SuezVialis
2015-07-06Fourniture, acheminement d'électricité et services associes. La présente consultation est lancée par un groupement... (Ville de Saint-Quentin)
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (PDL) des membres du groupement, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre. Cette fourniture s'entend en « contrat unique » comprenant l'accès et l'utilisation de réseau public de distribution géré par ERDF et …
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2015-07-02Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de Logial-Oph d'une puissance supérieure à 36 Kva (Logial-OPH)
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de l'électricité aux Points de Livraison de Logial-Oph dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva.
le marché comprend la fourniture de l'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement telles que des tableaux récapitulatifs et un espace client en ligne.
les spécificités …
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2015-06-29Fourniture d'énergie sur les installations du patrimoine de Suresnes Habitat (Suresnes habitat)
Le présent marché vise:
— La fourniture en gaz naturel et son acheminement rendu site, en gaz naturel soutiré du réseau de distribution, pour l'approvisionnement de l'ensemble de ses installations de chauffage collectif à usage résidentiel et pour le siège de l'office,
— la fourniture en électricité et son acheminement rendu site, en électricité soutirée du réseau de distribution pour l'approvisionnement de l'ensemble de ses installations communes à usage résidentiel et pour le siège de l'office,
— …
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2015-06-17Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité (Bordeaux Métropole)
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36kva seront supprimés au 31 décembre 2015, conformément à l'article L.337-9 du code de l'énergie, ainsi qu'aux dispositions de l'article 25 de la loi no2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La suppression légale des tarifs réglementés de vent entraînera mécaniquement la caducité des contrats d'électricité en cours au tarif réglementé à compter du 1er janvier 2016. Pour cette consultation, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Électricité de France, 4 rue Claude Marie...