Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments départementaux

Département de la Lozère, CG 48

Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active basse tension 50 hz garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites du conseil départemental.
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
2015-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre indicatif le montant annuel pour la fourniture d'électricité pour l'année précédente a été estimé à hauteur de 250 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CG 48
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232049
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles, adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la Lozère 2 chemin Saint Ilpide — 48000 Mende (sur place) BP 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier) Tél: +33 466466654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active basse tension 50 hz garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites du conseil départemental.
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre indicatif le montant annuel pour la fourniture d'électricité pour l'année précédente a été estimé à hauteur de 250 000 EUR HT.
Description des options:
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes, et ce sous peine de rejet de l'offre:
La solution de base porte sur des prix fermes et une moyenne utilisation.
La prestation supplémentaire ou alternative 1 porte sur les prix indexés avec une moyenne utilisation.
La prestation supplémentaire ou alternative 2 porte sur les prix fermes avec une longue utilisation.
La prestation supplémentaire ou alternative 3 porte sur les prix indexés avec une longue utilisation.
Numéro de référence: AKA15SMPC34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1 ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (dc1 ou équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit confirmer qu'il a souscrit un engagement avec le gestionnaire du réseau de distribution pour l'utilisation de son réseau et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur et ce sous peine de rejet de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— crédits du budget départemental,
— délai global de paiement: 30 jours.
Les modalités de révision sont décrites au CCAP et seront en fonction de la prestation retenue (solution de base ou prestation supplémentaire ou alternative).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AKA15SMPC34
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles,
adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises:
Service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la Lozère
2 chemin Saint Ilpide — 48000 Mende (sur place)
BP 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier)
Tél: +33 466466654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 127-232049 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372121
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232049
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, solution de base prix fermes moyenne utilisation et un montant porté au détail estimatif simulatif n° 1 d'un montant de 98 735,9 EUR HT et de 6 137,18 EUR HT pour le bon de commande spécifique Collège Marthe Dupeyron. Le marché sera conclu pour une période de trois (3) ans, à compter du 1.1.2016. La prestation de fourniture d'électricité sera d'une durée de trois ans et s'achèvera le 31.12.2018. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AKA15SMPC34 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-100373, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 20 av. Frédéric Mistral
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2015/S 205-372121 (2015-10-19)
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