Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Groupement de commandes de 2 organismes coordonné par Domial ESH

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit Domial ESH (SAHLM)– 25 place du Capitaine Dreyfus — 68000 Colmar et Domial Prestations (GIE) — 25 place du Capitaine Dreyfus — 68000 Colmar pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Energies Strasbourg
• gdf
• GDF Suez
• Vialis

Qui ?

• Groupement de commandes de 2 organismes coordonné par Domial ESH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

L'accord cadre multi-attributaires sera conclu pour une durée de 2 ans, soit 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de 2 organismes coordonné par Domial ESH
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68800
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240309
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des fournitures: 1.1.2016, en application du 1er marché subséquent (date prévisionnelle). L'avis concerne un marché privé (ordonnance 2005) — (point II .1.3) Procédure: appel d'offres ouvert conformément aux articles 28, 29 et 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 01 — Zone Moosch — Fellering — Ferette — Selestat
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 02 — Zone Lingolsheim — Ostwald — Strasbourg
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 03 — Zone Colmar
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— recevabilité en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,

— capacités professionnelles, techniques et financières.

L'emploi des formulaires de type DC1-DC2 est souhaité.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1), dûment datée et signée, comprenant:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— une déclaration prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2014,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (ou imprimé DC2) comprenant:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références doivent attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi sites comparables,

— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-388 du 30.4.2004.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation préalable à la bascule (en %) (5)
2. Facturation (30)
3. Maîtrise de l'énergie (20)
4. Relation clientèle (20)
5. Feuillet de gestion (10)
6. Site internet (10)
7. Modalités de rattachement / Détachement des point de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial Prestations
Adresse postale: 25 palce du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Contact
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Nom: Domial ESH
Téléphone: +33 389865332 📞
Courrier électronique: servicemaintenance@domial.fr 📧
Nom: Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://domial.e-marchespublics.com
Point de contact: Service maintenance patrimoine

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des fournitures: 1.1.2016, en application du 1er marché subséquent (date prévisionnelle).

L'avis concerne un marché privé (ordonnance 2005) — (point II .1.3)

Procédure: appel d'offres ouvert conformément aux articles 28, 29 et 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar-Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Commune postale: Colmar Cedex
Source: OJS 2015/S 131-240309 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388750
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240309
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

L'accord cadre est multi-attributaires et est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 7. Modalité de rattachement / détachement des points de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Edf
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68072

2️⃣
Nom: GDF Suez
Commune postale: Kingersheim
Code postal: 68260

3️⃣
Nom: Energies Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67953

4️⃣
Nom: Gdf

5️⃣
Nom: Vialis
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Colmar Cedex
Source: OJS 2015/S 213-388750 (2015-11-02)

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