Fourniture et acheminement de gaz naturel

Logivie

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Logivie pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2016-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logivie
Adresse postale: 13 rue des Docks, CS 70083
Code postal: 58028
Commune postale: Nevers
Contact
Courrier électronique: sandrine.thomas@batigere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-251980
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur vérifiera: — la recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier, — la capacité juridique, financière et technique des candidats à exécuter la prestation. La sélection des titulaires de l'accord-cadre suivra les critères énumérés ci-dessus. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Logivie pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2015-Ao-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièce 1: DC 1 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Pièce 2: DC 2 ou équivalent;
Pièce 3: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièce 4: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pièce 5: références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables;
pièce 6: copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-250 du 19.3.2004.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et contribution des usagers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les candidats doivent être titulaires de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-250 du 19.3.2004.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection: Cf.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (40)
2. Relation clientèle (20)
3. Gestion de l'énergie (20)
4. Site internet (15)
5. Modalités de rattachement / détachement de points de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Witz Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Logivie
Point de contact: Madame de Lécluse
Téléphone: +33 386599983 📞
Courrier électronique: aude.delecluse@batigere.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Ao-17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur vérifiera:
— la recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier,
— la capacité juridique, financière et technique des candidats à exécuter la prestation.
La sélection des titulaires de l'accord-cadre suivra les critères énumérés ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144327070 📞
Fax: +33 144325151 📠
Source: OJS 2015/S 137-251980 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 684 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sandrine.thomas@logivie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223106
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-251980
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le Ccatp, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Logivie pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59188031500047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2016/S 125-223106 (2016-06-27)
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