Fourniture et acheminement d'électricité

Logivie

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multiattributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Logivie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché
2016-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logivie
Adresse postale: 13 rue des Docks, CS 70083
Code postal: 58028
Commune postale: Nevers
Contact
Courrier électronique: sandrine.thomas@batigere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-251827
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr Code Nuts FR262 Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur vérifiera: — la recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier, — la capacité juridique, financière et technique des candidats à exécuter la prestation. La sélection des titulaires de l'accord-cadre suivra les critères énumérés ci-dessus. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-Ao-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu principal de livraison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — pièce 1: DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière:

— pièce 2: DC2 ou équivalent,

— pièce 3: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.

Capacité technique et professionnelle:

— pièce 4: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références doivent attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables,

— pièce 5: copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-388 du 30.4.2004.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et contribution des usagers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire.
Autres conditions particulières:

marché réservé aux titulaires de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-388 du 30.4.2004.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection: cf. sélection des offres.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation préalable à la bascule (5)
2. Facturation (30)
3. Maîtrise de l'énergie (20)
4. Relation clientèle (20)
5. Feuillet de gestion (10)
6. Site internet (10)
7. Modalités de rattachement/détachement de points de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Witz Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Logivie
Point de contact: Mme de Lécluse
Téléphone: +33 386599983 📞
Courrier électronique: aude.delecluse@logivie.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Ao-16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr

Code Nuts FR262

Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur vérifiera:

— la recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier,

— la capacité juridique, financière et technique des candidats à exécuter la prestation.

La sélection des titulaires de l'accord-cadre suivra les critères énumérés ci-dessus.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144327070 📞
Fax: +33 144325151 📠
Source: OJS 2015/S 137-251827 (2015-07-15)

Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.

Valeur totale du marché: 44.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sandrine.thomas@logivie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221733
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-251827
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59188031500047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2016/S 124-221733 (2016-06-27)

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