Accord-Cadre «Fourniture et acheminement d'électricité» — groupement de commandes. Acheminement et fourniture d'électricité avec services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement de commandes Se60

Syndicat d'énergie de l'Oise

L'Accord-Cadre est sans minimum ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront d'une durée de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Direction collectivités territoriales et solidarité
• GDF Suez
• Proxelia

Qui ?

• Syndicat d'énergie de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Il est prévu un allotissement en 2 lots, décomposés comme suit:Lot no1: Sites principalement profilés supérieurs à 36 kva alimentés par ERDF en BT et Hta.Lot no2: Sites principalement profilés supérieurs à 36 kva alimentés par des Entreprises Locales de Distribution (Eld) en BT et Hta.Les lieux de livraison des prestations correspondent aux Points de livraison de chacun des membres du groupement et sont tous situés dans l'Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie de l'Oise
Adresse postale: 9164 avenue des Censives
Code postal: 60000
Commune postale: Tillé
Contact
Adresse Internet: http://www.se60.fr 🌏
Téléphone: +33 344483278 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247401
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent accord cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification prévue fin septembre 2015 jusqu'au 31.12.2017 (28 mois). Il sera reconduit tacitement pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 40 mois. La 1ère reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2018, pour une durée de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre est sans minimum ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires.

L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront d'une durée de 2 ans.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Sites principalement profilés supérieurs à 36 kva alimentés par ERDF en BT et…

… HtaSites principalement profilés supérieurs à 36 kva alimentés par ERDF en BT et HTA.

… Hta

… HTA.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le lot 1 regroupe environ 381 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 31 164 Mwh.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sites principalement profilés supérieurs à 36 kva alimentés par des Entreprises Locales de Distribution (Eld) en BT et…

… HtaSites principalement profilés supérieurs à 36 kva alimentés par des Entreprises Locales de Distribution (Eld) en BT et HTA.

… Hta

… HTA.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le lot 2 regroupe environ 5 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle supérieur à 725 Mwh (en cours de détermination).

Il est prévu un allotissement en 2 lots, décomposés comme suit:

Lot no1: Sites principalement profilés supérieurs à 36 kva alimentés par ERDF en BT et Hta.

Lot no2: Sites principalement profilés supérieurs à 36 kva alimentés par des Entreprises Locales de Distribution (Eld) en BT et Hta.

Les lieux de livraison des prestations correspondent aux Points de livraison de chacun des membres du groupement et sont tous situés dans l'Oise.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: SE60 ELEC 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: renseignements prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:

o la répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,

o la répartition des sites du portefeuille clients en «T1», «T2», «T3» et «T4» sur une base 100

o Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— copie du récépissé de déclaration du candidat relatif à son activité de fournisseur d'électricité délivré par le Ministère chargé de l'energie (Dgemp),

— attestation de l'existence entre le candidat et le(s) distributeur(s), d'un contrat distributeur / Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison pour lesquels a été souscrit un contrat unique,

— attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Copie du récépissé de déclaration du candidat relatif à son activité de fournisseur d'électricité délivré par le Ministère chargé de l'energie (Dgemp),

— attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées conformément aux règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 28
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et gestion de l'énergie % (50)
2. Gestion clientèle et assistance technique % (35)
3. Valeur technique de l'exécution % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25600503400069
Commune postale: Tille
Contact
Point de contact: Bisschop Daniel, président
Nom: Syndicat d'énergie de l'Oise: Mme Plottu
Téléphone: +33 344464440 📞
Courrier électronique: se60@se60.fr 📧
Nom: Syndicat d'énergie de l'Oise
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE60 ELEC 2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent accord cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification prévue fin septembre 2015 jusqu'au 31.12.2017 (28 mois). Il sera reconduit tacitement pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 40 mois.

La 1ère reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2018, pour une durée de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-247401 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356979
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247401
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-108489, mise en ligne le 13.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Direction collectivités territoriales et solidarité
Adresse postale: 59 avenue I'talie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

2️⃣
Nom: Gdf Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

3️⃣
Nom: Proxelia
Adresse postale: 28 rue des Domeliers
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 197-356979 (2015-10-07)

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