Fourniture et l'acheminement d'électricité et des services associés pour les points de livraison de la Porte du Hainaut

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Fourniture et l'acheminement d'électricité et des services associés pour les points de livraison de La Porte du Hainaut.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen.
Le marché est passé en application des dispositions du Code des Marchés Publics et notamment des articles 33, 57 à 59.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et des services associés pour les points de livraison de la porte du Hainaut.La Porte du Hainaut gère actuellement 17 sites dont la puissance souscrite, supérieure à 36 kva, est décomposée en 14 tarifs jaunes et 3 tarifs verts. Les caractéristiques techniques et éléments de consommation de chaque site sont identifiés au CCATP.La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend:— La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au CCATP;— La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie;— Les prestations de services associés telles que décrites au CCATP.Il n'est pas prévu d'option.La remise d'une variante éventuelle est soumise à la remise d'une offre de base préalable conforme au dossier de consultation.L'absence d'offre de base entrainera le rejet de l'offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: site Minier de Wallers Arenberg, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232322
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
1.recevabilité des dossiers de candidature — Absence ou caractère incomplet (après demandes de précisions éventuelles prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics) du dossier de candidature présenté conformément aux éléments demandés au stade de la candidature 2. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Les dossiers de consultation sont remis gratuitement: — Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation; — soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante; Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut ZI du Plouich rue du Commerce, bâtiment 8 59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00) 3. Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants: — soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.aggloporteduhainaut.fr — soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique Site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet — BP 59 59135 Wallers — Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique ZI du Plouich — bâtiment 8 (ex D7) 59590 Raismes Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation 4. Complément à la rubrique "Date du marché ou durée d'exécution Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique Ii.3 correspond à la date de notification du marché. Il convient de préciser toutefois que ce marché ne verra le déclenchement d'exécution de l'achat de la fourniture prévu au présent marché qu'au 1.1.2016. La durée du marché de fourniture est de 3 ans fermes à partir du 1.1.2016 00:00, soit jusqu'au 31.12.2018 inclus. La notification du marché sera effectuée courant novembre 2015 par le pouvoir adjudicateur, permettant ainsi au candidat titulaire du marché d'entreprendre les démarches préalables au basculement de l'ensemble des points de livraison avant la date d'effet du marché prévue au 1.1.2016 00:00. Les modalités relatives à l'exécution du marché sont fixées dans les conditions prévues au CCATP. 5. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis. 6. Renseignements complémentaires. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard douze jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à La Porte du Hainaut. Toute correspondance devra être adressée à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, par fax au +33 327099768 ou sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats par fax ou sur le Profil Acheteur du Pouvoir Acheteur, au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Aucun renseignement complémentaire ne sera transmis par téléphone Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et l'acheminement d'électricité et des services associés pour les points de livraison de La Porte du Hainaut.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen.
Le marché est passé en application des dispositions du Code des Marchés Publics et notamment des articles 33, 57 à 59.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et des services associés pour les points de livraison de la porte du Hainaut.
La Porte du Hainaut gère actuellement 17 sites dont la puissance souscrite, supérieure à 36 kva, est décomposée en 14 tarifs jaunes et 3 tarifs verts. Les caractéristiques techniques et éléments de consommation de chaque site sont identifiés au CCATP.
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La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend:
— La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au CCATP;
— La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie;
— Les prestations de services associés telles que décrites au CCATP.
Il n'est pas prévu d'option.
La remise d'une variante éventuelle est soumise à la remise d'une offre de base préalable conforme au dossier de consultation.
L'absence d'offre de base entrainera le rejet de l'offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants:
1)Situation juridique
— la lettre de candidature, déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire DC 1;
— La déclaration du candidat (ou DC 2);
— La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié;
— La copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— une copie de l'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7.11.2011;
— La preuve de sa capacité de responsable d'équilibre;
— Une déclaration indiquant les effectifs, le chiffre d'affaire et le résultat net courant du candidat sur les 3 dernières années en France et dans l'union Européenne;
— Une déclaration identifiant le total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France;
— Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est prévu au titre du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune subvention n'est sollicitée.
Le financement du marché de la présente consultation est assuré par les ressources propres de la Caph.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marché Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la Caph.
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A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-239 du 29.3.2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le versement d'une vance est possible dans les conditions de l'article 87 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note Financière correspondante à la valeur financière de l'offre jugée au travers de l'acte d'engagement (55)
2. Note Technique déterminée sur la base de la valeur technique du mémoire justificatif remis par le candidat (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Bocquet

Référence
Informations complémentaires
1.recevabilité des dossiers de candidature
— Absence ou caractère incomplet (après demandes de précisions éventuelles prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics) du dossier de candidature présenté conformément aux éléments demandés au stade de la candidature
2. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
— Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:
— soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation;
— soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante;
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
ZI du Plouich
rue du Commerce, bâtiment 8
59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00)
3. Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:
— soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante:
— soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service commande publique
Site Minier de Wallers Arenberg
rue Michel Rondet — BP 59
59135 Wallers
— Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:
ZI du Plouich — bâtiment 8 (ex D7)
59590 Raismes
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
4. Complément à la rubrique "Date du marché ou durée d'exécution
Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique Ii.3 correspond à la date de notification du marché. Il convient de préciser toutefois que ce marché ne verra le déclenchement d'exécution de l'achat de la fourniture prévu au présent marché qu'au 1.1.2016.
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La durée du marché de fourniture est de 3 ans fermes à partir du 1.1.2016 00:00, soit jusqu'au 31.12.2018 inclus.
La notification du marché sera effectuée courant novembre 2015 par le pouvoir adjudicateur, permettant ainsi au candidat titulaire du marché d'entreprendre les démarches préalables au basculement de l'ensemble des points de livraison avant la date d'effet du marché prévue au 1.1.2016 00:00.
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Les modalités relatives à l'exécution du marché sont fixées dans les conditions prévues au CCATP.
5. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis.
6. Renseignements complémentaires.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard douze jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à La Porte du Hainaut.
Toute correspondance devra être adressée à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, par fax au +33 327099768 ou sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats par fax ou sur le Profil Acheteur du Pouvoir Acheteur, au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
Aucun renseignement complémentaire ne sera transmis par téléphone
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-232322 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, BP 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413012
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232322
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Compléments d'informations à la rubrique montant du marché. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2016. Le montant estimé du marché est de 212 066 EUR HT par an au vu des tarifs remis par la société. Ce montant a été calculé par rapport aux différents sites que la collectivité prend en charge. La commission d'appel d'offres a retenu l'offre de base. Aucune option au sens du droit communautaire n'est prévue au titre de la présente consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-86075, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note financière correspondante à la valeur financière de l'offre jugée au travers de l'acte d'engagement (55)
2. Note technique déterminée sur la base de la valeur technique du mémoire justificatif remis par le candidat (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Edf
Adresse postale: Direction collectivités territoriales Nord Ouest — 137 rue du Luxembourg — TSA 55009
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Téléphone: +33 332061300 📞
Source: OJS 2015/S 227-413012 (2015-11-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services publics Distribution d'électricité et... Distribution d'électricité