Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de SIA Habitat et LTO Habitat
SIA Habitat
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de SIA Habitat et LTO Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-10 | Avis de marché |
| 2015-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: muriel.kalb@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327954876 📞
Fax: +33 327946314 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247394
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de SIA Habitat
Brève description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de SIA Habitat.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de LTO Habitat
Brève description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de LTO Habitat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GRPDJUR2015102
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'organisation préalable à la bascule (5)
2. Modalités de facturation (30)
3. Actions de maîtrise d'énergie qui seront mise en oeuvre. (20)
4. Relation clientèle qui sera mise en oeuvre. (20)
5. Modalité et délais de mise à disposition des feuillets de gestion (10)
6. Caractéristique et fonctionnalités du site internet permettant le suivi des consommations et des dépenses (10)
7. Modalités de détachement d'un point de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: LTO Habitat
Adresse postale: 46 rue Émile Zola
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse Internet: www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GRPDJUR2015102
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Non.
Source: OJS 2015/S 134-247394 (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: muriel.kalb@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327954876 📞
Fax: +33 327946314 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247394
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com
Les candidats ont la possibilité de remettre une offre par voie dématérialisée.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de SIA Habitat et LTO Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de SIA Habitat
Brève description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de SIA Habitat.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu sans minimum, ni maximum, les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins auprès des prestataires retenus sur chaque lot à l'issue de cette consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de LTO Habitat
Brève description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de LTO Habitat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GRPDJUR2015102
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou l'imprimé DC1,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
— le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent,
Afficher plus
— en cas de redressement judiciaire, copie du jugement.
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
— les effectifs dont le candidat dispose,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références doivent attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi sites comparables,
Afficher plus
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-388 du 30.4.2004,
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement devra être constitué sous la forme conjointe avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-388 du 30.4.2004.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'organisation préalable à la bascule (5)
2. Modalités de facturation (30)
3. Actions de maîtrise d'énergie qui seront mise en oeuvre. (20)
4. Relation clientèle qui sera mise en oeuvre. (20)
5. Modalité et délais de mise à disposition des feuillets de gestion (10)
6. Caractéristique et fonctionnalités du site internet permettant le suivi des consommations et des dépenses (10)
7. Modalités de détachement d'un point de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: LTO Habitat
Adresse postale: 46 rue Émile Zola
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse Internet: www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GRPDJUR2015102
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com
Les candidats ont la possibilité de remettre une offre par voie dématérialisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel devant le président du TGI de Lille dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés.
Marché renouvelable
Non.
Source: OJS 2015/S 134-247394 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375574
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247394
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de facturation (30)
2. Actions de maîtrise d'énergie qui seront mis en œuvre (20)
3. Relation clientèle qui sera mise en œuvre (20)
4. Modalité et délais de mise à disposition des feuillets de gestion (10)
5. Caractéristique et fonctionnalités du site internet permettant le suivi des consommations et des dépenses (10)
6. Modalités de détachement d'un point de livraison (5)
7. Méthodologie mise en œuvre par le candidat dans le cadre de l'organisation préalable de la bascule (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: EDF DCR Nord Ouest
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg, TSA 55009
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: Cellule appels d'offres publics, Région Nord, ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
3️⃣
4️⃣
Nom: GDF SUEZ, cellule appels d'offres publics
Adresse postale: Région Nord, ZAC de la Bretèque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375574
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247394
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, les candidats avaient la possibilité de remettre leur offre par voie dématérialisée. Un candidat a utilisé cette possibilité. Le montant global du présent accord-cadre ne pourra être connu qu'après attribution de l'ensemble des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de facturation (30)
2. Actions de maîtrise d'énergie qui seront mis en œuvre (20)
3. Relation clientèle qui sera mise en œuvre (20)
4. Modalité et délais de mise à disposition des feuillets de gestion (10)
5. Caractéristique et fonctionnalités du site internet permettant le suivi des consommations et des dépenses (10)
6. Modalités de détachement d'un point de livraison (5)
7. Méthodologie mise en œuvre par le candidat dans le cadre de l'organisation préalable de la bascule (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: EDF DCR Nord Ouest
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg, TSA 55009
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: Cellule appels d'offres publics, Région Nord, ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
3️⃣
4️⃣
Nom: GDF SUEZ, cellule appels d'offres publics
Adresse postale: Région Nord, ZAC de la Bretèque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être introduit devant le TGI de Lille dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis d'attribution de marché.
Source: OJS 2015/S 207-375574 (2015-10-21)
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