Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats de puissance souscrite supérieure à 36 kva

Semerap

Fourniture et acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison desservant les installations gérées par la semerap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Fourniture et acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison:— dits profilés dont la consommation moyenne annuelle globale s'élève à 4,3 gwh sur les 2 dernières années;— dits télérelevés dont la consommation moyenne annuelle globale s'élève à 5,0 gwh sur les 2 dernières années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semerap
Adresse postale: 2 rue Richard Wagner — zone du Peer — BP 60030
Code postal: 63201
Commune postale: Riom Cedex
Contact
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@semerap.fr 📧
Téléphone: +33 473153838 📞
Fax: +33 473153839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232208
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://e-marchespublics.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Tel: +33 473153838 télécopie: +33 473153839 référents: David Labeylie et Jean-luc Abelard courriels: d.labeylie@semerap.fr jl.abelard@semerap.fr renseignement(s) technique(s): Tel: +33 473153838 télécopie: +33 473153839 référents: David Labeylie et Guy Dessite courriels: d.labeylie@semerap.fr g.dessite@semerap.fr les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante: http://e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison desservant les installations gérées par la semerap.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de livraison dits « profilés »
Brève description:
26 points de livraison dits « profilés » tels que détaillés à l'annexe 1a du cctp, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,3 gwh/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison dits « télérelevés »
Brève description:
4 points de livraison dits « télérelevés » tels que détaillés à l'annexe 1b du cctp, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 5,0 gwh/an.
Quantité ou étendue:
Fourniture et acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison:
— dits profilés dont la consommation moyenne annuelle globale s'élève à 4,3 gwh sur les 2 dernières années;
— dits télérelevés dont la consommation moyenne annuelle globale s'élève à 5,0 gwh sur les 2 dernières années.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: SEMERAP - ELEC 2016/2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Points de livraison en électricité du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles l 333-1 et suivants du code de l'énergie;
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005;
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre d2 du dc2 à remplir si utilisation du document);
— pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre c1 du dc2 à remplir si utilisation de ce document);
— extrait kbis datant de moins de 3 mois;
— preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre d1 du dc2 à remplir si utilisation de ce document);
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:
O la répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,
o les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— total des volumes d'électricité vendus sur les trois dernières années civiles à l'ensemble des clients du candidat en france;
— production d'électricité à partir des propres moyens de production du candidat en france et dans l'union européenne, et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients (achats sur le marché de gros ou au guichet arenh par exemple);
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— mix énergétique du parc de production du candidat en france et au sein de l'union européenne en précisant pour chacune des trois dernières années civiles le niveau; d'émission de co2 en gramme par kwh d'électricité produite
— moyens consacrés à l'innovation et la recherche en matière d'usages de l'électricité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par les ressources budgétaires de la semerap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte bancaire unique qui doit être conjoint entre les membres du groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 303615736
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEMERAP - ELEC 2016/2018
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://e-marchespublics.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
Tel: +33 473153838
télécopie: +33 473153839
référents: David Labeylie et Jean-luc Abelard
renseignement(s) technique(s):
référents: David Labeylie et Guy Dessite
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante: http://e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2015/S 127-232208 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Richard wagner — Zone du Peer — BP 60030

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379358
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232208
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-101459, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de la bascule des contrats (10)
2. Facturation (30)
3. Optimisation de l'accès au réseau de distribution et gestion de l'énergie (30)
4. Gestion de la relation client et suivi des demandes (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: EDF, direction collectivités territoires et solidarité Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: ZI de l'Artière, rue Fernand Forest, Romagnat, BP 126
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63543

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cédex 1
Source: OJS 2015/S 209-379358 (2015-10-23)
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