Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites de la Ville de Firminy et du centre communal d'action sociale (CCAS)

Ville de Firminy

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Ce dernier est constitué entre:
— la Ville de Firminy,
— le centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au cahier des clauses particulières (CCP). Actuellement, le périmètre global de consultation inclut:
— 20 sites au tarif réglementé «jaune» qui consomment de l'ordre de 2 653 956 kWh par an,
— 1 site au tarif réglementé «vert» qui consomment de l'ordre de 213 907 kWh par an,
— 107 sites au tarif «bleu» éclairage public qui consomment de l'ordre de 2 220 000 kWh/An,
— 79 autres sites ou équipements au tarif «bleu» qui consomment de l'ordre de 857 435 kWh/an.
Chaque candidat qui répondra devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives suivantes au stade du ou des marchés subséquents (sous peine de voir son offre rejetée):
— prestation supplémentaire ou alternative éventuelle nº 1: «tarifs bleus» comprenant l'éclairage public et les autres sites ou équipements municipaux dont la consommation est inférieure à 36 kVa,
— prestation supplémentaire ou alternative éventuelle nº 2: électricité d'origine renouvelable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.La valeur estimée de 2 060 000 EUR HT est valable pour la durée de l'accord-cadre période de reconduction comprise.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché: 2 060 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil — CS 10040
Code postal: 42702
Commune postale: Firminy
Contact
Adresse Internet: http://www.firminy.fr 🌏
Téléphone: +33 477405074 📞
Fax: +33 477405061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-251897
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai de validité des offres ne concerne que l'offre remise pour le présent accord-cadre, et non les marchés subséquents qui seront pris sur son fondement. Dossier de consultation des entreprises gratuit téléchargeable sur le site: http://www.ville-firminy.fr rubrique «Marchés publics». Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf ou compatible.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: À la survenance du besoin.
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Ce dernier est constitué entre:
— la Ville de Firminy,
— le centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
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La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au cahier des clauses particulières (CCP). Actuellement, le périmètre global de consultation inclut:
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— 20 sites au tarif réglementé «jaune» qui consomment de l'ordre de 2 653 956 kWh par an,
— 1 site au tarif réglementé «vert» qui consomment de l'ordre de 213 907 kWh par an,
— 107 sites au tarif «bleu» éclairage public qui consomment de l'ordre de 2 220 000 kWh/An,
— 79 autres sites ou équipements au tarif «bleu» qui consomment de l'ordre de 857 435 kWh/an.
Chaque candidat qui répondra devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives suivantes au stade du ou des marchés subséquents (sous peine de voir son offre rejetée):
— prestation supplémentaire ou alternative éventuelle nº…
… 1: «tarifs bleus» comprenant l'éclairage public et les autres sites ou équipements municipaux dont la consommation est inférieure à 36 kVa,
… 2: électricité d'origine renouvelable.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La valeur estimée de 2 060 000 EUR HT est valable pour la durée de l'accord-cadre période de reconduction comprise.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DU1516

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
a) liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité en application du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011. Les fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L333-1 et suivants du code de l'énergie.
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Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de chaque membre du groupement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle % (40)
2. Modalité de facturation et de paiement % (30)
3. Gestion de l'énergie % (10)
4. Outils de suivis des consommations et des coûts d'énergie en ligne % (10)
5. Modalités de rattachement / détachement des points de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420095800012
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Firminy
Commune postale: Firminy Cedex
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Ville de Firminy: Mme Élodie Despreaux, responsable du service commande publique et dématérialisation
Mairie de Firminy: service commande publique et dématérialisation — bureau nº 13
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DU1516
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le délai de validité des offres ne concerne que l'offre remise pour le présent accord-cadre, et non les marchés subséquents qui seront pris sur son fondement.
Dossier de consultation des entreprises gratuit téléchargeable sur le site: http://www.ville-firminy.fr rubrique «Marchés publics».
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf ou compatible.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-251897 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385238
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-251897
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — GDF Suez Energie France — Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149 — 44 801 Saint-Herblain — date d'attribution: 16.10.2015, — Électricité de France — 196 avenue Thiers — 69006 LYON — Date d'attribution: 19.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: L'accord cadre a été attribué aux 2 attributaires ci-dessous
Adresse postale: Voir adresse ci-dessous
Commune postale: Rubrique renseignements complémentaires
Code postal: 00000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2015/S 212-385238 (2015-10-28)
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Produits/services:
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