Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Ce dernier est constitué entre:
— la Ville de Firminy,
— le centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au cahier des clauses particulières (CCP). Actuellement, le périmètre global de consultation inclut:
— 20 sites au tarif réglementé «jaune» qui consomment de l'ordre de 2 653 956 kWh par an,
— 1 site au tarif réglementé «vert» qui consomment de l'ordre de 213 907 kWh par an,
— 107 sites au tarif «bleu» éclairage public qui consomment de l'ordre de 2 220 000 kWh/An,
— 79 autres sites ou équipements au tarif «bleu» qui consomment de l'ordre de 857 435 kWh/an.
Chaque candidat qui répondra devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives suivantes au stade du ou des marchés subséquents (sous peine de voir son offre rejetée):
— prestation supplémentaire ou alternative éventuelle nº 1: «tarifs bleus» comprenant l'éclairage public et les autres sites ou équipements municipaux dont la consommation est inférieure à 36 kVa,
— prestation supplémentaire ou alternative éventuelle nº 2: électricité d'origine renouvelable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum,...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.La valeur estimée de 2 060 000 EUR HT est valable pour la durée de l'accord-cadre période de reconduction comprise.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché: 2 060 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil — CS 10040
Code postal: 42702
Commune postale: Firminy
Contact
Adresse Internet: http://www.firminy.fr🌏
Téléphone: +33 477405074📞
Fax: +33 477405061 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-251897
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics”
Source: OJS 2015/S 137-251897 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385238
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-251897
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics”
Source: OJS 2015/S 212-385238 (2015-10-28)