Fourniture d'électricité pour bâtiments communautaires avec accès au réseau de distribution
Communauté de communes Eure Madrie Seine
Marché de fourniture d'électricité pour bâtiments communautaires avec accès au réseau de distribution.
le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments communautaires avec une puissance supérieure à 36 kva.
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-30 | Avis de marché |
| 2015-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure Madrie Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut
Code postal: 27940
Commune postale: Aubevoye
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-euremadrieseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccems.fr 📧
Téléphone: +33 232538700 📞
Fax: +33 232538699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233201
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de la prestation (60)
2. Organisation et moyens humains mis en oeuvre pour répondre au suivi du contrat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233201 (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue:
Le marché commence le 1.1.2016 pour une durée initiale de 1 année(s).il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes:— Reconduction n° 1: 1 année(s)— Reconduction n° 2: 1 année(s)La durée totale maximale du marché est fixée à 36 mois.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure Madrie Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut
Code postal: 27940
Commune postale: Aubevoye
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-euremadrieseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccems.fr 📧
Téléphone: +33 232538700 📞
Fax: +33 232538699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233201
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes:
Service administratif
Communauté de communes Eure Madrie Seine
21 rue de Tournebut
27940 Aubevoye
N° de téléphone: +33 232538700
N° de télécopie: +33 232538699
E-mail: contact@ccems.fr
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur le site www.mpe27.com
(Horaires d'ouverture de la CCEMS: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00, fermeture exceptionnelle de la CCEMS le lundi 13.7.2015, réouverture le mercredi 15 juillet à 9:00)
Le dépôt des offres peut se faire:
— sur le site internet www.mpe27.com
— par voie postale (CCEMS — 21 rue de Tournebut — BP 20 — 27940 Aubevoye);
— ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante: 21 rue de Tournebut, 27940 Aubevoye;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture d'électricité pour bâtiments communautaires avec accès au réseau de distribution.
le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments communautaires avec une puissance supérieure à 36 kva.
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part.
Le marché commence le 1.1.2016 pour une durée initiale de 1 année(s).
il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes:
— Reconduction n° 1: 1 année(s)
— Reconduction n° 2: 1 année(s)
La durée totale maximale du marché est fixée à 36 mois.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— le nom et l'adresse du candidat
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
— le nom et la qualité du signataire
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)
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— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:
— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membre de plusieurs groupements.
Le fournisseur est tenu d'assurer la continuité de la fourniture d'électricité conformément aux dispositions du décret n° 2004251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur de l'électricité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de la prestation (60)
2. Organisation et moyens humains mis en oeuvre pour répondre au suivi du contrat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes:
Service administratif
Communauté de communes Eure Madrie Seine
21 rue de Tournebut
27940 Aubevoye
N° de téléphone: +33 232538700
N° de télécopie: +33 232538699
E-mail: contact@ccems.fr
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur le site www.mpe27.com
(Horaires d'ouverture de la CCEMS: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00, fermeture exceptionnelle de la CCEMS le lundi 13.7.2015, réouverture le mercredi 15 juillet à 9:00)
Le dépôt des offres peut se faire:
— sur le site internet www.mpe27.com
— par voie postale (CCEMS — 21 rue de Tournebut — BP 20 — 27940 Aubevoye);
— ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante: 21 rue de Tournebut, 27940 Aubevoye;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233201 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391474
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233201
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 13 rue Jacques Monod, BP 208
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76137
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 10232081270 📞
Fax: +33 10232081271 📠
Source: OJS 2015/S 214-391474 (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391474
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233201
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-99932, mise en ligne le 1.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 13 rue Jacques Monod, BP 208
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76137
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 10232081270 📞
Fax: +33 10232081271 📠
Source: OJS 2015/S 214-391474 (2015-11-03)
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