Fourniture d'énergie sur les installations du patrimoine de Suresnes Habitat
Suresnes habitat
Le présent marché vise:
— La fourniture en gaz naturel et son acheminement rendu site, en gaz naturel soutiré du réseau de distribution, pour l'approvisionnement de l'ensemble de ses installations de chauffage collectif à usage résidentiel et pour le siège de l'office,
— la fourniture en électricité et son acheminement rendu site, en électricité soutirée du réseau de distribution pour l'approvisionnement de l'ensemble de ses installations communes à usage résidentiel et pour le siège de l'office,
— l'assistance aux services de Suresnes Habitat dans la résiliation des contrats existants de fourniture d'énergie,
— les services associés à la fourniture d'énergie tels que spécifiés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la gestion des coûts «annexes» liés à la relation contractuelle avec les gestionnaires des réseaux de distribution (location de compteur, de poste de détente, de comptage, prestation de maintenance, etc...) seront gérés par le fournisseur et apparents sur facture de façon distincte.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue: Prestations unitaires: sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 141388370 📞
Fax: +33 145067322 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230178
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Énergie gaz naturel pour les chaufferies collectives
Brève description: Fourniture de gaz.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Énergie électrique de l'ensemble des points de livraison de Suresnes Habitat
Brève description: Fourniture d'électricité.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2015-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prélèvement bancaire à 15 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est exigée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-20
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 4 boulevard Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Source: OJS 2015/S 126-230178 (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue: Prestations unitaires: sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 141388370 📞
Fax: +33 145067322 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230178
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le candidat remettra également à l'appui de sa candidature:
Une lettre de candidature ou DC1 rempli(e) et signé(e).
La déclaration du candidat ou DC2 rempli(e) et signé(e).
Le dossier de présentation de la société.;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner.
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI01.
Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise:
— La fourniture en gaz naturel et son acheminement rendu site, en gaz naturel soutiré du réseau de distribution, pour l'approvisionnement de l'ensemble de ses installations de chauffage collectif à usage résidentiel et pour le siège de l'office,
— la fourniture en électricité et son acheminement rendu site, en électricité soutirée du réseau de distribution pour l'approvisionnement de l'ensemble de ses installations communes à usage résidentiel et pour le siège de l'office,
— l'assistance aux services de Suresnes Habitat dans la résiliation des contrats existants de fourniture d'énergie,
— les services associés à la fourniture d'énergie tels que spécifiés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la gestion des coûts «annexes» liés à la relation contractuelle avec les gestionnaires des réseaux de distribution (location de compteur, de poste de détente, de comptage, prestation de maintenance, etc...) seront gérés par le fournisseur et apparents sur facture de façon distincte.
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Intitulé du lot: Énergie gaz naturel pour les chaufferies collectives
Brève description: Fourniture de gaz.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Énergie électrique de l'ensemble des points de livraison de Suresnes Habitat
Brève description: Fourniture d'électricité.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2015-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la fourniture demandée pour les 3 dernières années disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation des certificats de qualifications professionnelles détenus par l'entreprise le cas échéant. En effet, la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle;
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Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prélèvement bancaire à 15 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est exigée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-20
Informations complémentaires
Le candidat remettra également à l'appui de sa candidature:
Une lettre de candidature ou DC1 rempli(e) et signé(e).
La déclaration du candidat ou DC2 rempli(e) et signé(e).
Le dossier de présentation de la société.;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner.
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI01.
Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 4 boulevard Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Source: OJS 2015/S 126-230178 (2015-06-29)
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