La présente consultation est relative à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les équipements de chacun des membres du groupement de commandes coordonné par le Département du Puy-De-Dôme dont les points de livraison (PDL) sont alimentés en basse et en haute tension, à des puissances souscrites supérieures à 36 kva. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées: la fourniture complète en énergie électrique des Points de Livraison listés en annexe no1 du CCTP. Intégrant les prestations définies à l'article 3 du CCTP, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL visés à l'article 1.2 du CCAP, dans le cadre d'un contrat unique; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement (dénommés marchés subséquents) et qui ne pourront être notifiés que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017.”
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Coordonnateur: Département du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230218
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2015/S 126-230218 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Coordonnateur: département du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359249
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230218
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2015/S 198-359249 (2015-10-08)