Accord cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel

Lille métropole habitat

Accord cadre pour l'acheminement et la fourniture du gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2015-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
Cet accord cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 24 mois, il est renouvelable une fois dans les mêmes conditions pour une durée de 1 an, l'accord cadre ne pourra donc pas excéder 3 ans.Cet accord cadre est multi attributaire, le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 3 (trois).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222438
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre pour l'acheminement et la fourniture du gaz naturel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cet accord cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 24 mois, il est renouvelable une fois dans les mêmes conditions pour une durée de 1 an, l'accord cadre ne pourra donc pas excéder 3 ans.
Cet accord cadre est multi attributaire, le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 3 (trois).
Description des options:
Il est prévu une option relative à la mise en oeuvre d'un prix révisable avec formule indexée.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacités et moyens propres à la réalisation des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées essentiellement par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement avec mandataire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. La garantie d'approvisionnement (5)
3. Identification des entreprises de stockage (5)
4. Qualité de la facturation (10)
5. Le bilan annuel proposé (10)
6. L'organisation technique et commerciale proposée (10)
7. Service de gestion de l'énergie en ligne (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de LMH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/lmh/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lmh.fr 🌏
Nom: Lmh
Point de contact: Karine Staniewski
Téléphone: +33 320169591 📞
Courrier électronique: karine.staniewski@lmh.fr 📧
Fax: +33 320169596 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.lmh.fr 🌏
URL des documents: http://www.lmh.fr 🌏
Téléphone: +33 320885000 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Ce marché ne pourra excéder la durée de 3 ans avec la période de reconduction éventuelle.
Source: OJS 2015/S 122-222438 (2015-06-23)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359195
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222438
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-96119, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Total Énergie
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049

3️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Code postal: 75016
Source: OJS 2015/S 198-359195 (2015-10-08)
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Fournisseurs:
EDF Gaz de Paris Total Énergie
Produits/services:
Services publics Distribution de gaz et services connexes