Accord cadre pour l'achat d'électricité et de services associés

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés.
le marché comprend la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les sites du groupement de commandes sous la forme d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
La présente consultation est organisée en 2 lots juridiques:Lot 1: Puissance inférieure à 36 kvaLot 2: Puissance supérieure à 36 KVAL'Accord cadre propre à chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.L'accord cadre est multi attributaires.l'accord cadre propre à chaque lot sera attribué à un minimum de 3 opérateurs et un maximum de 6 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.conformément à cet article, la passation et l'exécution des accords-cadres multi-attributaires objet de la présente consultation se déroulent en deux grandes étapes, pour chacun des lots de la consultation:— dans un premier temps, la procédure de mise en concurrence des accords-cadres permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques en concluant avec eux un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sont attributaires de l'accord-cadre.— Dans un second temps, le coordonnateur du groupement de commandes organise la remise en concurrence des seuls opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre, en vue de la conclusion de marchés dits subséquents, qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations sans apporter de modifications substantielles aux accords-cadres sur le fondement desquels ces marchés sont passés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: espace Saint-Germain — 30 avenue du Général Leclerc — bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.viennagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 100474787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256313
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants: — communauté d'agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) / Syndicat Intercommunal de Vienne et sa Région pour les Ordures Ménagères (Syvrom)/ Syndicat mixte pour l'exploitation de la station d'épuration de l'agglomération viennoise (Systepur)/ Ville de Vienne /Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Vienne / Commune de Seyssuel/ Commune de Luzinay / Commune de Septème/ Commune de Moidieu Détourbe/ Commune de Estrablin/ Commune de Saint Sorlin de Vienne/ Commune de Eyzin Pinet. Viennagglo est le coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur a la charge de passer et de signer l'accord-cadre et les marchés subséquents. Chaque membre devra suivre l'exécution des marchés subséquents. Chacun de ces lots sera remis en concurrence selon la périodicité suivante: — une seule fois en octobre 2015, pour couvrir les besoins en électricité des membres du groupement pour la période de livraison du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement seront jugés selon les sous critères et leur pondération indiqués et détaillés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Une seule fois en octobre 2015, pour couvrir les besoins en électricité des membres du groupement pour la période de livraison du 1.1.2016 au 31.12.2018
Marchés subséquents sans montants minimum ni maximum.
Brève description:
Groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés.
le marché comprend la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les sites du groupement de commandes sous la forme d'un accord-cadre.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est organisée en 2 lots juridiques:
Lot 1: Puissance inférieure à 36 kva
Lot 2: Puissance supérieure à 36 KVA
L'Accord cadre propre à chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.
L'accord cadre est multi attributaires.
l'accord cadre propre à chaque lot sera attribué à un minimum de 3 opérateurs et un maximum de 6 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
conformément à cet article, la passation et l'exécution des accords-cadres multi-attributaires objet de la présente consultation se déroulent en deux grandes étapes, pour chacun des lots de la consultation:
— dans un premier temps, la procédure de mise en concurrence des accords-cadres permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques en concluant avec eux un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sont attributaires de l'accord-cadre.
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— Dans un second temps, le coordonnateur du groupement de commandes organise la remise en concurrence des seuls opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre, en vue de la conclusion de marchés dits subséquents, qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations sans apporter de modifications substantielles aux accords-cadres sur le fondement desquels ces marchés sont passés.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15AO025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de ViennAgglo, 38200 Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
— lettre de candidature.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux fourniture ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
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— copie de l'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7 novembre 2011
— la preuve de la capacité d'équilibre: agrément en cours de validité de Responsable d'équilibre (contrat d'engagement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité)
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Prestations réglées aux quantités réellement consommées.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire.
Financement sur le budget des membres du groupement de commandes
— le délai global de paiement est de 30 jours. Pénalités de retards prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Cependant, il est interdit aux candidats, pour chacun des lots de la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les candidats souhaitant soumissionner au présent marché devront disposer d'un contrat actif de responsable d'équilibre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la Commission d'appel d'offres de Viennagglo.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la relation clientèle commerciale et technique (30)
2. Qualité de l'outil de suivi des consommations (30)
3. Système de facturation (20)
4. Action en faveur du développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Les membres du groupement de commandes
Adresse postale: Cités au Vi.3
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: ViennAgglo
Adresse postale: espace Saint-Germain — 30 avenue du Général Leclerc — bâtiment Antarès
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Point de contact: marches@viennagglo.fr
Téléphone: +33 474787886 📞
URL pour informations complémentaires: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO025
Informations complémentaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants:
— communauté d'agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) / Syndicat Intercommunal de Vienne et sa Région pour les Ordures Ménagères (Syvrom)/ Syndicat mixte pour l'exploitation de la station d'épuration de l'agglomération viennoise (Systepur)/ Ville de Vienne /Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Vienne / Commune de Seyssuel/ Commune de Luzinay / Commune de Septème/ Commune de Moidieu Détourbe/ Commune de Estrablin/ Commune de Saint Sorlin de Vienne/ Commune de Eyzin Pinet.
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Viennagglo est le coordonnateur du groupement de commandes.
Le coordonnateur a la charge de passer et de signer l'accord-cadre et les marchés subséquents.
Chaque membre devra suivre l'exécution des marchés subséquents.
Chacun de ces lots sera remis en concurrence selon la périodicité suivante:
— une seule fois en octobre 2015, pour couvrir les besoins en électricité des membres du groupement pour la période de livraison du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Les critères de jugement seront jugés selon les sous critères et leur pondération indiqués et détaillés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1076429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: (article L.521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché;
— référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives);
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation;
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Marché renouvelable
Prochain accord cadre prévisionnel 1er semestre 2018.
Source: OJS 2015/S 139-256313 (2015-07-17)
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