15c0001 — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du Département de la Corrèze et autres établissements

Informations complémentaires

Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

Renseignements administratifs:

Correspondant: Grégory Cantegreil

Adresse:

Conseil départemental de la Corrèze

Service commande publique

Hôtel du Département Marbot

9 rue René et Émile Fage — BP 199

19005 Tulle Cedex

Téléphone +33 555937476

Courriel: marches@correze.fr

Renseignements techniques:

Correspondant: Gaël Vergne

Adresse: Conseil départemental de la Corrèze

Hôtel du Département Marbot

9 rue René et Émile Fage

BP 199

19 005 Tulle Cedex

Téléphone: +33 555937251

Mail: gvergne@correze.fr

Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique — téléphone: +33 555937476 — télécopieur: +33 555937642

Courriel: marches@cg19.fr — www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com

Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:

Adresse postale de réception et de dépôt:

Conseil Départemental de la Corrèze — service commande publique — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Emile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex -

Adresse électronique: www.correze.fr — rubrique " Marchés Publics" ou www.achatpublic.com

Horaires d'ouverture du Service: lundi au vendredi de 8:30 — 12:30 -13:30 — 17:00

Remise des offres: Affaire no15c0001 — accord-Cadre de Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du Département et autres établissements. Ne pas ouvrir ".

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et sur www.achatpublic.com

Délai d'exécution: les marchés subséquents soient conclus par période de 1 an à compter du 1.1.2016. Ceux-Ci seront renouvelables 3 fois pour une période d'un an.

Date de début de réalisation: 1.1.2016

Conditions de participation:

Suite rubrique Iii.2.1: Justificatifs candidature:

— 4). Certificats de qualifications professionnelles et références. Le Pouvoir Adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi sites comparables;

— 5). Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret 2004-250 du 19.3.2004 modifié par le décret° 2011-1457 du 7.11.2011. L'Autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente

6) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

État annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014 (ou NOTI 2 accompagné de l'attestation de versement et de paiement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs économiques.

Les candidats sont invités à s'assurer que l'ensemble des pièces listées ci-avant sont bien présentes dans leur dossier de candidature.

Contenu de l'offre

L'Offre du candidat comprendra:

— l'Acte d'engagement: à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des candidats ayant vocation à être titulaires de l'accord-cadre;

— le Cahier des Clauses Administratives et le Cahier des Clauses Techniques Particulières et son annexe: à dater et signer pour acceptation sans aucune modification; néanmoins, toute anomalie ou omission doit être signalée avant la signature de l'accord-cadre;

— le mémoire qualitatif du candidat, détaillant la valeur qualitative (correspondant aux critères de jugement des offres détaillés ci-dessous). Le mémoire technique expose la manière dont le candidat exécute l'ensemble de ses prestations conformément aux dispositions des CCAP et CCTP

Ce mémoire constitue une pièce contractuelle et, à ce titre, engage les Titulaires de l'accord-cadre.

— les garanties d'origine pour la quantité d'énergie d'origine renouvelable proposée.

Type de procédure: Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.

DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com

Critères de sélection des candidatures:

1. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 44-1 du CMP

2. Les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la nature et de l'importance des prestations à exécuter ne seront pas admises.

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application de l'article 76 du Code des Marchés publics, avec plusieurs titulaires (au maximum 6), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres du département — les marchés subséquents: prix révisables — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.