Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (PDL) des membres du groupement, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre. Cette fourniture s'entend en « contrat unique » comprenant l'accès et l'utilisation de réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
Avis de marché (2015-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantity or scope:
“Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au...”
Quantity or scope
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
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Total value of the procurement: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin
Adresse postale: BP 345
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239089
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les précisions concernant la méthode de notation ainsi que le contenu des critères et sous critères sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF — dOC — xLS. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra être téléchargé du lundi au vendredi, de 8:00 à 17:00.
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Source: OJS 2015/S 130-239089 (2015-07-06)