Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre

Communauté de communes de Grand Lieu

Accord-Cadre sans minimum, ni maximum portant sur:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent au pouvoir adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique;
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de Distribution, ainsi que la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2015-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“35 points de livraison représentant un volume prévisionnel de consommations annuelle évalué à 3 503 Mwh.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie, CS 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237063
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre est lancé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de 10 membres.”
Source: OJS 2015/S 129-237063 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345607
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237063
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

“Référence de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 191-345607 (2015-09-29)
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