2011-05-19Délégation de service public pour la gestion du réseau de transports en commun de voyageurs (Saint-Brieuc Agglomération)
Délégation de service public pour la gestion du réseau de transports en commun de voyageurs de Saint-Brieuc Agglomération: 14 communes regroupant 112 572 habitants. Procédure de délégation de service public organisée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Saint-Brieuc Agglomération est l’autorité organisatrice des transports urbains compétente sur le périmètre des transports urbains qui regroupe les 14 communes de l’agglomération.
L’exploitation …
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2011-05-16Transport scolaire (Ville de Coubron)
Le présent marché à pour objet de définir les conditions d'exécution et d'organisation des transports scolaires pour le compte de la Ville de Coubron concernant le lot n° 1: Collège Henri IV de Vaujours (93410), FRANCE.
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2011-05-04Services de transport réservés aux circuits scolaires (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Par ailleurs, conformément à l'article L 5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest provence, membre du Smgetu, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Compagnie des autocars de Provence
2011-05-04Prestation de transfert de passagers de la porte d'Orléans vers le site de fontainebleau des archives nationales (SCN-AN)
— Mise à disposition d'un autocar d'au moins vingt places assises,
— chaque semaine les mardi et jeudi, sauf les jours fériés, le transport des lecteurs sur le site de Fontainebleau au 2 rue des Archives 77300 Fontainebleau, FRANCE depuis la porte d'Orléans.
Transport demandé:
Départ de la porte d'Orléans (Ilôt de la statue du général Leclerc 75014 Paris, FRANCE) avec arrivée du car à 7:45 et départ pour Fontainebleau à 8:15.
Départ de Fontainebleau (2 rue des Archives 77300 Fontainebleau, FRANCE) avec …
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2011-04-28Transports de rabattement routier dédiés aux personnes en fauteuil roulant (SNCF - CAI Paris prestations)
Dans le cadre de la loi du 11.2.2005 relative à l'accès des personnes handicapées aux transports publics, la direction transilien de la SNCF souhaite mettre en place un dispositif de transport de rabattement par la route des personnes à mobilité réduite, entre les gares non accessibles et les points accessibles de l'ensemble du réseau des transports publics franciliens. Ces transports "à la demande" seront conditionnés par une réservation préalable, au plus tard la veille du voyage projeté, via par le …
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2011-04-18Prestation de transports sanitaires dont la prise en charge financière incombe au CHRU de Lille (CHRU de Lille)
Prestation de transports sanitaires dont la prise en charge financière incombe au CHRU de Lille (il s'agit de transports de patients hospitalisés dans un autre établissement hospitalier et re-convoqués en consultation ou pour examen, ou pour une hospitalisation de moins de 48 heures, ou de patients hospitalisés au CHRU de Lille et adressés dans un autre établissement pour une consultation, examen ou hospitalisation de moins de 48 heures, ou de transports sanitaires entre l'hôpital les bateliers en …
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