Exécution de services de transports dans le cadre de l'UNSS (transports du mercredi)

Conseil général de L'Aube

Exécution de services de transports dans le cadre de l'UNSS (transports du mercredi).
L'avis implique l'établissement de 11 accords-cadres avec chacun, un seul opérateur, au sens du droit européen et de 11 marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens du code des marchés publics.
L'allotissement est réalisé en fonction du collège concerné.
Les informations concernant le nombre de véhicules et de kilomètres pour chacun des lots figurant à l'annexe 7 du présent avis sont données à titre indicatif.
Durée des contrats: 1 an à compter du 1.9.2011, reconductible 2 fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-05 Avis de marché
2011-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des transports départementaux, 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110965
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Unité monétaire retenue par la collectivité: euros. Modalités d'obtention du dossier: avant le 17.5.2011, 16:00, par téléchargement au format ZIP sur le site www.marches-aube.fr référence 11cg008 ou par demande écrite au Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Renseignements techniques: service des transports départementaux - JP Claverie -. Tél: +33 325424142. Renseignements administratifs: service des marchés: tél: +33 325425230. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube. Service des marchés. 2 rue Pierre Labonde. 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325425230, fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports dans le cadre de l'UNSS (transports du mercredi).
L'avis implique l'établissement de 11 accords-cadres avec chacun, un seul opérateur, au sens du droit européen et de 11 marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens du code des marchés publics.
L'allotissement est réalisé en fonction du collège concerné.
Les informations concernant le nombre de véhicules et de kilomètres pour chacun des lots figurant à l'annexe 7 du présent avis sont données à titre indicatif.
Durée des contrats: 1 an à compter du 1.9.2011, reconductible 2 fois un an.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collège d'Aix-en-Othe.Nombre de véhicules/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 2 -.Kilomètres en charges/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 98 -.Estimation annuelle: 10 625 EUR (TTC).
Collège d'Aix-en-Othe.
Nombre de véhicules/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 2 -.
Kilomètres en charges/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 98 -.
Estimation annuelle: 10 625 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collège d'Arcis-sur-Aube.Nombre de véhicules /mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 2 -.Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 75 -.Estimation annuelle: 8 131 EUR (TTC).
Collège d'Arcis-sur-Aube.
Nombre de véhicules /mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 2 -.
Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 75 -.
Estimation annuelle: 8 131 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collège de Bar-sur-Aube.Nombre de véhicules /mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 1 -.Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 36 -.Estimation annuelle: 3 903 EUR (TTC).
Collège de Bar-sur-Aube.
Nombre de véhicules /mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 1 -.
Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 36 -.
Estimation annuelle: 3 903 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collège de Brienne-le-Château.Nombre de véhicules /mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 3 -.Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 125 -.Estimation annuelle: 13 552 EUR (TTC).
Collège de Brienne-le-Château.
Nombre de véhicules /mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 3 -.
Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 125 -.
Estimation annuelle: 13 552 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Collège de Chaource.Nombre de véhicules /mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 1 -.Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 61 -.Estimation annuelle: 6 614 EUR (TTC).
Collège de Chaource.
Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 61 -.
Estimation annuelle: 6 614 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Collège d'Ervy-le-Châtel.Nombre de véhicules /mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 1 -.Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 58 -.Estimation annuelle: 6 288 EUR (TTC).
Collège d'Ervy-le-Châtel.
Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 58 -.
Estimation annuelle: 6 288 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Collège de Lusigny-sur-Barse.Nombre de véhicules /mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 1 -.Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 58 -.Estimation annuelle: 6 288 EUR (TTC).
Collège de Lusigny-sur-Barse.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Collège de Marigny-le-Châtel.Nombre de véhicules /mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 1 -.Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 94 -.Estimation annuelle: 10 191 EUR (TTC).
Collège de Marigny-le-Châtel.
Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 94 -.
Estimation annuelle: 10 191 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Collège de Mery-sur-Seine.Nombre de véhicules /mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 1 -.Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 56 -.Estimation annuelle: 6 071 EUR (TTC).
Collège de Mery-sur-Seine.
Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 56 -.
Estimation annuelle: 6 071 EUR (TTC).
Numéro du lot: 10
Brève description:
Collège de Piney.Nombre de véhicules /mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 2 -.Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 83 -.Estimation annuelle: 9 000 EUR (TTC).
Collège de Piney.
Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 83 -.
Estimation annuelle: 9 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 11
Brève description:
Collège de Vendeuvre-sur-Barse.Nombre de véhicules /mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 1 -.Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 40 -.Estimation annuelle: 4 337 EUR (TTC).
Collège de Vendeuvre-sur-Barse.
Kilomètres en charge/mercredi (hors vacances scolaires) (2011/2012): 40 -.
Estimation annuelle: 4 337 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11CG008
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:
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—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1et L.8251-1 du nouveau code du travail,
—— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,
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— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code,
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— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.32-43-1 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:
—— références de services similaires de moins de 3 ans et/ou certificats de capacité,
—— copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs,
—— moyens généraux en personnels, matériels et infrastructures d'entretien du matériel,
—— attestations d'assurances pour les risques professionnels,
—— tout moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations,
—— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
—— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par virement bancaire (mandat administratif), délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot fera l'objet d'un contrat conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Téléphone: +33 325425230 📞
Adresse postale: 2,rue Pierre Labonde
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CG008
Informations complémentaires
Unité monétaire retenue par la collectivité: euros.
Modalités d'obtention du dossier: avant le 17.5.2011, 16:00, par téléchargement au format ZIP sur le site www.marches-aube.fr référence 11cg008 ou par demande écrite au Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.
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Modalités de remise des offres:
Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
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Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.
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Renseignements techniques: service des transports départementaux - JP Claverie -.
Tél: +33 325424142.
Renseignements administratifs: service des marchés: tél: +33 325425230.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil général de l'Aube.
Service des marchés.
2 rue Pierre Labonde.
10026 Troyes Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 325425230, fax: +33 325425233.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110965 (2011-04-05)
Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280935
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110965
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le lot n° 3 a été déclaré infructueux. Les contrats ont été signés le 12.7.2011. Il sont consultables dans les locaux du service des transports départementaux, 10 rue Georges Clemenceau, 10000 Troyes, FRANCE dans la limite des secrets protégés par la loi. Procédure de recours: service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325425230, fax: + 33 325425233. Les contrats sont susceptibles d'être sous-traités. Annonce n° 140, BOAMP 70 B du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 46 avenue Marie de Champagne, BP 3048
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1 ZA le Saloir
Commune postale: Luxemont-Villotte
Code postal: 51300

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: route de Charrey
Commune postale: Marolles-sous-Lignieres
Code postal: 10130

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2011/S 171-280935 (2011-09-02)
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